Le Maroc, modèle régional de la préservation de la dignité humaine : la démonstration éclatante de Mohamed Dkhissi

Alors que le Maroc, à l'instar de nombreux pays, renforce son arsenal juridique contre les fausses nouvelles, la manipulation de l'information et les dénigrements amplifiés par les réseaux sociaux, le Royaume continue de faire des avancées notables en matière de droits humains. En témoigne son engagement pour le renforcement des garanties législatives nationales dans la lutte contre la torture et les mauvais traitements, une dynamique saluée même par des voix critiques comme celle de l’activiste des Droits Humains M. Fouad Abdelmoumni. Ce dernier a récemment souligné ces progrès avant même que M. Mohamed Dkhissi, fraîchement élu vice-président d’Interpol pour l’Afrique, n'expose la stratégie du Royaume dans la matière lors de l'atelier régional organisé, le 22 novembre à Casablanca, par le CNDH et le Haut-Commissariat aux Droits de l’Homme pour la région Moyen-Orient et Afrique du Nord.

« Pour un sécuritaire, M. Dkhissi a incarné un discours d'une profondeur humaniste remarquable, dépassant même les attentes des plus fervents défenseurs des droits de l’Homme. » Ainsi ont commenté les invités présents à cet événement important, auquel participait Mazen Chakoura, représentant du Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord.

Dans une démarche symbolique, le vice-président d’Interpol pour l’Afrique a troqué son uniforme de préfet pour un sobre costume civil, exprimant une volonté affirmée d’ouverture et de dialogue. Ce choix vestimentaire, loin d’être anodin, s’inscrit dans une démarche cohérente avec son intervention, où M. Dkhissi a saisi l’occasion pour ancrer le positionnement du Royaume et de l’institution sécuritaire qu’il représente. Reflet d’un engagement tangible, cet événement a permis de mettre en lumière des réformes institutionnelles profondes, illustrées par un bilan éloquent : 90% des recommandations du Mécanisme National de Prévention de la Torture (MNP) déjà mises en œuvre.

"تنفيذ 90% من توصيات الآلية الوطنية للوقاية من التعذيب/@CNDHMAROC يعكس التزام @DGSN_Maroc بتحسين ظروف الحرمان من الحرية وتعزيز حقوق الإنسان عبر تطوير البنية التحتية وتوفير التكوين المستمر والتخصصي اللازمين للموظفين.."

السيد محمد الدخيسي، مدير الشرطة القضائية ب@DGSN_Maroc pic.twitter.com/fCdKKOdi2o

— Human Rights Morocco (@CNDHMaroc) November 19, 2024

S’exprimant en son nom propre et au nom du Directeur Général des deux pôles stratégiques de la sécurité nationale – la Direction Générale de la Sûreté Nationale et la Direction de la Surveillance du Territoire – M. Dkhissi a affirmé une volonté claire de placer la dignité humaine au cœur des priorités nationales. Il a également démontré que le Maroc ne se contente pas d’afficher des engagements théoriques : le Royaume s’impose progressivement comme un acteur influent et crédible sur la scène internationale, en contribuant activement à l’amélioration des normes régionales et mondiales en matière de droits humains.

Des avancées saluées même par les voix critiques comme Fouad Abdelmoumni

Dans un échange publié le 8 novembre courant par le support Sawt AlMaghrib, l'activiste des Droits Humains Fouad Abdelmoumni, connu pour ses critiques acerbes envers les autorités marocaines, livre un témoignage surprenant. Il a déclaré :

Ce témoignage, loin d’être un simple constat isolé, souligne une transformation significative dans les pratiques sécuritaires du Maroc. Abdelmoumni, tout en rappelant les sombres périodes de répression du passé, admet que ces pratiques ne sont désormais plus d’actualité, marquant un tournant dans l’approche institutionnelle et judiciaire du pays.

L’engagement du Maroc envers les droits humains : une vision royale

Le discours de M. Dkhissi débute par un hommage à la vision éclairée du Roi Mohammed VI, moteur des réformes stratégiques du Royaume. Cette volonté royale s’est traduite par des actes concrets, comme l’adoption de la Constitution de 2011, qui consacre les droits humains universels.

Le Souverain avait déclaré, lors du Forum mondial des droits de l’homme à Marrakech, que «le Royaume du Maroc a fait de la protection des droits de l’homme un choix irréversible.» Ces paroles illustrent l’ancrage profond de cette vision dans la stratégie nationale.

Réformes institutionnelles et législatives

La Constitution de 2011 a marqué un tournant en inscrivant la lutte contre la torture comme un pilier fondamental, souligne M. Dkhissi. Ce cadre constitutionnel s’est enrichi de mécanismes nationaux, notamment le Mécanisme National de Prévention de la Torture (MNP), créé en conformité avec le Protocole facultatif à la Convention contre la torture.

Les efforts ne se limitent pas aux textes : ils se traduisent par des réformes institutionnelles ambitieuses, harmonisant les lois nationales avec les conventions internationales, pour faire du Maroc un leader dans ce domaine.

Vision intégrée et plan d'action de la DGSN vision intégrée en matière de droits de l’homme et de respect des libertés

En conformité avec la Constitution de 2011, qui consacre les droits humains et le choix irréversible du Maroc de construire un État démocratique basé sur le droit, la justice et la bonne gouvernance, la Direction Générale de la Sûreté Nationale a adopté une vision intégrée des droits de l'homme. Cette vision, précise M. Dkhissi inclut un plan d’action pour prévenir la torture et les traitements inhumains, en mettant l’accent sur les procédures d’arrestation, d’audition et de garde à vue

Un plan d’action intégré et ambitieux :

La DGSN a mis en oeuvre un plan d'action qui met l'accent sur :

• Le renforcement des moyens d’intégrité et de moralisation,
• La modernisation des structures et des méthodes de travail de la Sûreté Nationale,
• Le développement des compétences de ses agents,
• Le lien entre responsabilité et reddition de comptes,
• L’amélioration de la formation initiale, continue et spécialisée, adaptée aux normes internationales et aux dispositions légales nationales,
• Le renforcement de la coopération internationale et régionale dans le domaine sécuritaire,
• L’évolution des méthodes d’investigation criminelle et des outils de police technique et scientifique,
• Le recours au droit et aux technologies modernes pour recueillir les preuves matérielles en matière pénale,
• La communication, l’ouverture et la collaboration avec les institutions et organisations concernées.

Lequel plan s'appuie principalement sur :

• Les orientations royales du Roi Mohammed VI,
• Les recommandations du mécanisme national de prévention de la torture affilié au Conseil National des Droits de l’Homme,
• La primauté du droit et l’application correcte des dispositions de la Constitution,
• Le contenu des conventions internationales relatives à l’interdiction de la torture et des lois nationales correspondantes,
• Les recommandations issues des rapports des mécanismes onusiens, en particulier celles du Comité contre la torture et du Sous-Comité pour la prévention de la torture à la suite de leur visite au Maroc en 2017,
• Les conclusions des procédures spéciales, notamment celles du Rapporteur spécial sur la torture et du Groupe de travail sur la détention arbitraire, à l’issue de leurs visites respectives au Maroc en 2012 et 2013,
• Les "Règles Nelson Mandela" pour le traitement des personnes privées de liberté et les "Principes de Méndez pour des entretiens efficaces".

Des mesures préventives entreprises par la Direction Générale :

1. Infrastructures :

• Modernisation des lieux de garde à vue pour garantir propreté, luminosité et sécurité.
• Espaces séparés pour mineurs et adultes, et aménagements adaptés pour les personnes handicapées.
• Chambres spécifiques pour les personnes en état d’ébriété.
• Inspections régulières des chambres sécurisées par des commissions mixtes, au moins deux fois par mois.

2. Sensibilisation des agents :

• Formation approfondie sur les cadres nationaux et internationaux de lutte contre la torture.
• Circulaires rappelant les règles légales et normatives.
• Présence obligatoire d’agentes féminines et respect des normes internationales lors des fouilles corporelles.
• Réalisation des procédures par des spécialistes qualifiés, conformément aux principes de légalité et de proportionnalité.

3. Méthodologie de travail :

• Information des détenus sur leurs droits et motifs de détention dans une langue compréhensible.
• Notification des familles ou représentants diplomatiques pour les étrangers.
• Documentation systématique des procédures dans des registres officiels garantissant transparence et légalité.

4. Hygiène et prévention sanitaire :

• Nettoyage et désinfection documentés, avec détails des produits et intervenants.
• Fourniture de masques, gants et désinfectants, avec respect de la distanciation physique.
• Formations régulières intégrant les dernières avancées en prévention des maladies infectieuses.

5. Prévention des incendies et paniques :

• Guides simplifiés adaptés aux installations, décrivant les procédures en cas d’incendie.
• Formation des agents à l’usage des extincteurs, au secours et aux premiers soins.
• Simulations régulières d’alerte et d’évacuation, incluant des dispositifs pour les personnes handicapées.
• Inspections périodiques des équipements de sécurité et des systèmes d’alarme, avec plans d’évacuation clairement visibles.

Des résultats concrets :

Depuis 2019, la DGSN a réalisé d’importantes avancées :

• Mise en œuvre de 90 % des recommandations du MNP ;
• Organisation de plus de 3 500 sessions de formation spécialisées spécialisée dans le domaine des droits humains ;
• Publication de 710 circulaires et directives administratives encadrant les pratiques sécuritaires, garantissant transparence et responsabilité.
• Réalisation de 2 250 inspections fonctionnelles des espaces de garde à vue, garantissant l’absence de violations et le strict respect des droits humains.

Coopération institutionnelle et ancrage de la culture des droits de l’homme

Dans le cadre du renforcement de la coopération institutionnelle et de l’ancrage de la culture des droits de l’homme, la DGSN et le CNDH ont signé un partenariat en septembre 2022. Cette collaboration vise à développer le travail conjoint entre les deux institutions pour renforcer les méthodes de formation policière dans le domaine des droits de l’homme et appuyer les pratiques professionnelles ainsi que les interventions sur le terrain, conformément aux normes nationales et internationales en la matière.

Exemples d'évènements marquants :

Colloque international à l’Institut Royal de Police (septembre 2022) :

• Thème : prévention de la torture et des traitements inhumains lors des arrestations et détentions.
• Participants : représentants nationaux, missions diplomatiques, UE, Conseil de l’Europe, experts onusiens et organisations internationales.
• Échange sur les meilleures pratiques en matière de prévention de la torture.

Formations des formateurs (2022-2023) :

• Deux sessions organisées, bénéficiant à 36 cadres supervisant les chambres sécurisées.
• Objectif : renforcer leurs compétences pour protéger les droits de l’homme dans leurs fonctions.

Conférence régionale sur le rôle des institutions sécuritaires (novembre 2023) :

• Occasion : 20e anniversaire du Protocole facultatif à la Convention contre la torture.
• Partenaires : DGSN, Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme, CNDH.
• Participants : représentants sécuritaires du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord, experts onusiens, cadres nationaux et gouvernementaux.

Journées Portes Ouvertes de la DGSN (2023-2024) :

• Mise en place d’un pavillon « Sécurité et Droits de l’Homme » pour interagir avec les citoyens.
• Sensibilisation sur les efforts de la DGSN pour promouvoir le respect des droits de l’homme et garantir la transparence.
• Thèmes abordés : garanties légales pour les personnes privées de liberté et mécanismes de justice.

Mohamed Dkhissi, une voix confiante pour un bilan honorable des droits humains au Maroc

La conclusion de l’allocution de Mohamed Dkhissi, Directeur Central de la Police Judiciaire et vice-président d’Interpol pour l’Afrique, illustre avec force l’ouverture et la sérénité avec lesquelles la Police Judiciaire et, à travers elle, le pôle regroupant la DGSN et la DGST, abordent le dialogue avec les acteurs des droits de l’homme. Fort d’un bilan honorable et d’une expérience pionnière, notamment en matière de prévention de la torture, le Royaume du Maroc peut s’enorgueillir de son capital matériel et immatériel remarquable dans ce domaine, comme en témoigne la création du Mécanisme National de Prévention de la Torture.

Ce cadre institutionnel, solidement ancré dans les engagements internationaux et constitutionnels, reflète une fierté nationale tout en s’inscrivant dans une démarche de coopération ouverte. En affirmant, au nom du Directeur Général du Pôle DGSN-DGST, la disponibilité permanente de ces institutions à collaborer avec les partenaires nationaux et internationaux, Mohamed Dkhissi lance un appel à l’action collective. Ce partenariat, fidèle aux principes des Nations Unies, vise à soutenir des politiques préventives et protectrices, tout en plaçant la dignité humaine et les droits universels au cœur des priorités. Un témoignage fort qui confirme le positionnement du Maroc comme acteur engagé et confiant sur la scène internationale des droits humains.