L’adoption de l’accord agricole Maroc-UE englobant les provinces sahariennes, un revers cinglant pour le Polisario

Le Parlement européen réuni à Strasbourg, a adopté mercredi 16 janvier, et à une écrasante majorité, l’accord agricole signé lundi dernier entre le Maroc et l’UE. Cette adoption apporte la preuve, si besoin est, que « tout accord couvrant le Sahara marocain ne peut être négocié et signé que par le Royaume dans le cadre de l’exercice de sa souveraineté pleine et entière sur cette partie de son territoire », souligne un communiqué du ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale. Contrairement aux décisions de la Cour européenne de justice qui avaient soulevé un tollé, cet accord prévoit expressément la soumission des « produits agricoles et de pêche, issus des provinces du Sud aux mêmes préférences tarifaires que ceux couverts par l’Accord d’Association ».

Communiqué Vote Accord Agricole

Le Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Intérationale se félicite de l’adoption par le Parlement Européen, ce jour, en session plénière à Strasbourg, de l’Echange de Lettres concernant l’Accord Agricole..https://t.co/sAATBQH460 pic.twitter.com/tsuMN57SaZ

— MAECI Maroc 🇲🇦 (@MarocDiplomatie) January 16, 2019

Tout en se félicitant de ce vote positif, le ministère marocain des Affaires étrangères a tenu à féliciter les différentes institutions européennes pour leur « esprit de responsabilité, en vue de faire face aux manœuvres et attaques menées par l’Algérie et le Polisario pour torpiller ce partenariat séculaire ».

Un esprit constructif et responsable

La signature de l’accord agricole est le résultat de deux années de travail intense et productif entre les deux parties. Tout au long du processus de négociation, de concertation et validation, le Maroc est resté animé par une triple logique : la défense non-négociable de son intégrité territoriale et des fondamentaux de sa position à l’égard du Sahara Marocain, la préservation de ses intérêts économiques dans un secteur important avec un partenaire commercial privilégié et son attachement sincère au partenariat multidimensionnel et profond avec l’UE.

Le département dirigé par Nasser Bourita a ajouté que cette adoption « constitue une base solide pour une relance pleine et entière de son partenariat avec l’UE, afin de relever ensemble, les défis auxquels fait face la région, et saisir ses opportunités, dans un esprit de clarté, de responsabilité et d’ambition ».

Vers une relance du partenariat Maroc-UE

.@Europarl_FR adopte la révision de l’accord 🇪🇺-🇲🇦 que j’ai proposée. Nous mettons fin à une incertitude juridique dommageable à tous, notamment aux entreprises et habitants du Sahara occidental. Sur ces nouvelles bases, notre partenariat avec le #Maroc est plus solide que jamais

— Pierre Moscovici (@pierremoscovici) January 16, 2019

Un avis partagé par Pierre Moscovici, Commissaire européen aux affaires économiques et monétaires, à la Fiscalité et à l'Union douanière, qui se dit «réjoui du résultat du vote du Parlement européen sur la révision de l’accord d’association entre l’Union européenne et le Maroc (…) C’est un signal positif pour une relance de notre partenariat avec le Maroc, pays ami et allié de toujours, commente Pierre Moscovici. C’est aussi une bonne nouvelle pour l’Union européenne, le Maroc, les entreprises locales et les habitants du Sahara occidental. Le Commissaire européen dit «mettre ainsi fin à une incertitude juridique dommageable à tous ».

Sur le plan économique, le Commissaire européen a mis en exergue le fait que les tarifs douaniers permettront de soutenir l'économie locale en favorisant les exportations. « Nous répondons ainsi à la volonté exprimée par une grande partie des acteurs et des milieux économiques au Sahara occidental. Dans le secteur agricole, ce sont pas moins de 14 000 emplois qui dépendent de cet accord et quelque 45 000 dans le secteur de la pêche », a-t-il précisé à l’issue du vote.

Une gifle cinglante pour le Polisario

Pierre Moscovici a également déclaré que « plus globalement, cet accord assure la stabilité d'une région dont les intérêts économiques, politiques, sécuritaires et sociaux sont au cœur de l’action » de l’Union européenne. L’ancien ministre français des Finances a également tenu à saluer les autorités marocaines et européennes pour « leur engagement dans le dialogue et la recherche d’un compromis favorable à tous. Sur ces nouvelles bases, le partenariat entre le Maroc et l'Union européenne est plus solide que jamais ».

Federica Mogherini à Rabat le jour du vote, un symbole

Le jour même du vote du Parlement européen, Federica Mogherini, Haute représentante de l’UE pour les Affaires étrangères et la politique de sécurité, a entamé une visite de deux jours au Maroc au cours desquels elle « aura des entretiens avec plusieurs hauts responsables marocains et des rencontres avec des représentants de la société civile », précise une source européenne. Elle a animé ce soir à Rabat une conférence de presse aux côtés du chef de la diplomatie marocaine. «Cette visite s'inscrit dans la dynamique de relance des relations entre le Maroc et l'Union européenne, de manière à constituer un partenariat stratégique plus étroit, profond et ambitieux», ajoute la même source. Plusieurs sujets devraient être au menu des discussions dont les relations bilatérales à plusieurs niveaux et la situation politique sur le plan régional.

Rappelons que les ennemis de notre intégrité territoriale ont essayé à maintes reprises de dénoncer le « pillage des ressources naturelles » dans les provinces sahariennes en tentant plusieurs actions en justice. En sa qualité de commissaire aux Douanes, Pierre Moscovici a travaillé à une révision de l’accord d’association UE-Maroc. Et ce, dans le but d’étendre aux produits originaires du Sahara occidental les préférences commerciales prévues dans l’Accord.

Entrée en vigueur prévue dans les prochaines semaines

Cette révision fait suite à une décision de la Cour de Justice de l’UE datant de 2016 établissant que ces produits n’étaient pas couverts par ledit accord. En juillet dernier, et sous l’impulsion de Pierre Moscovici, le Conseil ECOFIN a adopté la révision de l’accord et l’a soumis au Parlement européen.

Après son adoption par le Parlement européen, l’accord agricole devrait entrer en vigueur dans les prochaines semaines après son passage devant le conseil de l’UE et l’échange des instruments de ratification entre le Maroc et l’Union. Des formalités qui devraient passer comme une lettre à la poste.

En attendant, le Polisario et ses commanditaires, doivent se tortiller dans leurs fauteuils en constatant que « la guerre juridique » menée contre le Maroc depuis quelques années, qui a englouti des millions de dollars, est un nouvel échec. En faisant valoir sa souveraineté pleine et entière sur le Sahara, le Maroc a fait échouer, une fois encore, les desseins des ennemis de son intégrité territoriale.