La décision imminente du procureur de Manhattan d'inculper ou pas l'ancien président Donald J. Trump pour le paiement d'une somme occulte à une actrice pornographique a déclenché un débat sur la solidité du dossier et sur la manière dont les procureurs doivent décider s'il convient ou non d'engager des poursuites.
Trump va-t-il vraiment être inculpé? Sera-t-il arrêté? Sera-t-il menotté?
Dans une journée historique pour l'Amérique, Donald Trump pourrait devenir le premier ancien président à être inculpé au pénal aujourd'hui.
Le grand jury de Manhattan chargé d'enquêter sur le rôle de Trump dans le versement de pots-de-vin à Stormy Daniels quelques jours avant l'élection présidentielle de 2016 devrait se réunir mercredi après-midi.
The New York Times rapporte que ceux qui ont passé du temps avec l'ancien président américain ces derniers jours affirment qu'il est souvent apparu très déconnecté de la gravité de ses éventuels ennuis judiciaires.
En effet, derrière les portes closes de sa résidence à Mar-a-Lago en Floride, Donald Trump aurait déclaré à ses amis et associés qu'il était favorable à l'idée d'être exhibé par les autorités devant une foule de journalistes et de caméras. Il s'est même demandé ouvertement s'il devait sourire aux médias rassemblés, et il a réfléchi à la réaction du public ; il aurait même décrit ce spectacle potentiel comme une expérience amusante.
Dans la nuit de mardi à mercredi, l'ancien président a partagé un article de Fox News sur Truth Social intitulé «Des sources disent qu'il y a une chance réelle que le procureur choisisse de ne pas inculper Trump, alors que les rumeurs vont bon train».
Cela fait suite à une journée au cours de laquelle il a publié une série de messages sur la plateforme, se plaignant de l'enquête de Manhattan, partageant un lien Fox News - et publiant une vidéo aléatoire de la compétition sportive de la NCAA.
Ses partisans, ses détracteurs, les responsables de l'application de la loi de New York et de nombreux autres groupes attendent le spectacle historique de la première inculpation pénale d'un ancien président.
Qu'en est-il alors de son inculpation potentielle ?
À bien des égards, les mécanismes de la mise en accusation de Trump seront probablement les mêmes que pour tout autre prévenu inculpé par le procureur de Manhattan, Alvin Bragg. À d'autres égards, ils pourraient être très différents, principalement en raison du fait que Trump bénéficie de la protection des services secrets américains et a d'ores et déjà préparé le terrain à ses partisans qui ont déjà eu recours à la violence par le passé.
Voici comment l'inculpation attendue de Trump devrait se dérouler - même si, comme pour la plupart des choses liées à l'ancien président, il faut s'attendre à l'inattendu, écrit Politico.
L'inculpation de Trump est-elle certaine ?
Non, mais cela semble très probable. Le bureau du procureur de Manhattan a fait comparaître de nombreux témoins devant le grand jury et a offert à Trump la possibilité de se présenter devant le grand jury, ce qui indique que le bureau cherchera à l'inculper.
Bien qu'il soit possible que le grand jury vote contre son inculpation, mais ça serait un fait rare des grands jurys que de refusent d'inculper l'accusé. Et si le bureau du procureur pensait qu'il y avait un risque que le grand jury vote «non», les procureurs auraient probablement interrompu la procédure.
En quoi consiste le vote du grand jury ?
Une fois que les procureurs ont fini de présenter les témoins, un assistant du procureur indique aux 23 membres du grand jury les chefs d'accusation qu'ils vont examiner et leur lit le texte de la loi. Le grand jury se réunira ensuite pour discuter de l'affaire et voter.
Pour qu'il y ait mise en accusation, il faut que 12 jurés ou plus votent oui. Si c'est le cas, le vote sera consigné sur un formulaire et signé, puis apporté par un membre du bureau du procureur au bureau du greffier ou au bureau du juge qui supervise le grand jury. Il sera placé dans une enveloppe, scellée et tamponnée par un greffier.
Comment saurons-nous si et quand Trump sera inculpé ?
Une fois l'acte d'accusation estampillé, le bureau du procureur notifiera à un avocat de Trump qu'il a été inculpé. À ce stade, l'ancien président sera libre de rendre cette information publique.
Sera-t-il arrêté ? Sa fameuse photo d'identité sera-t-elle prise ? Sera-t-il menotté ? Quand comparaîtra-t-il devant le tribunal ?
Comme il s'agit d'une affaire en col blanc, le bureau du procureur demandera à l'avocat de Trump quand il prévoit de venir à New York pour comparaître devant le tribunal. La loi n'exige pas qu'un accusé se présente dans un délai précis, le calendrier est donc flexible.
Chaque fois qu'il viendra à New York, lui et son avocat se présenteront au bureau du procureur où Trump sera arrêté et enregistré, ce qui signifie qu'on prendra ses empreintes digitales et qu'on prendra sa photo d'identité. Il se peut également qu'il subisse un prélèvement d'ADN. Il n'est pas encore connu comment sa protection par les services secrets peut affecter ce processus.
Il sera ensuite présenté à un juge, où le bureau du procureur demandera la levée des scellés de l'acte d'accusation. Il est possible qu'il soit menotté lorsqu'il sera transporté du bureau du procureur au tribunal, à quelques pas de là, dans le même bâtiment.
À ce stade, il sera mis en accusation, ce qui signifie qu'il devra plaider coupable ou non coupable. Il sera ensuite remis en liberté, car les charges qui pèsent sur lui ne sont pas susceptibles de faire l'objet d'une inculpation.
Que se passera-t-il ensuite ?
Le juge fixera une date pour la prochaine comparution, généralement pour que la défense et l'accusation discutent des étapes suivantes et éventuellement de la procédure de communication des pièces.
Après sa première comparution, Trump pourra très probablement regagner son domicile en Floride, ou tout autre lieu de son choix.
Jusqu'où les républicains de la Chambre des représentants iront-ils dans leur enquête sur le procureur de New York ?
Les républicains de la Chambre des représentants ont tenu leur promesse d'enquêter sur Alvin Bragg en raison des allégations de politisation de la procédure judiciaire, mais l'enquête n'en est encore qu'à ses balbutiements.
Les députés républicains. Jim Jordan (R-Ohio), James Comer (R-Ky.) et Bryan Steil (R-Wis.), présidents des commissions judiciaire, de surveillance et d'administration, ont envoyé une lettre à Bragg, l'accusant «d'actions [qui] éroderont la confiance dans l'application impartiale de la justice et interféreront immanquablement dans le déroulement de l'élection présidentielle de 2024» en cas d'inculpation de Trump.
Un porte-parole du procureur a répondu qu'il ne se laisserait pas «intimider par des tentatives visant à saper le processus judiciaire».
Les républicains donnent à Bragg jusqu'à 10 heures jeudi pour organiser un entretien avec les membres de la commission. Ils souhaitent également obtenir une série de documents et de dossiers, y compris ceux relatifs au financement fédéral ou aux communications avec le ministère de la justice et d'autres agences fédérales chargées de l'application de la loi.
Ces demandes sont, pour l'instant, volontaires et la lettre ne mentionne pas de procédure «obligatoire» si Bragg ne s'exécute pas. En d'autres termes, pas de citation à comparaître.
