Une vive polémique a enflé ces derniers jours sur les réseaux sociaux autour des contraventions dressées à l’encontre d’automobilistes pour non-conformité de leurs plaques d’immatriculation. De nombreux internautes ont dénoncé une situation confuse, pointant du doigt un manque de communication des autorités compétentes.
La réponse du ministère
Dans un communiqué publié lundi soir, le ministère du Transport et de la Logistique a tenu à préciser que les procès-verbaux dressés concernaient « la non-conformité des plaques aux caractéristiques définies par le Code de la route », et non la circulation de véhicules avec des plaques au format international.
Le département a rappelé que les articles 61 et 61-1 du Code de la route, ainsi que les annexes 12, 13 et 14 de l’arrêté n°2711-10 du 29 septembre 2010, fixent clairement les caractéristiques que doivent respecter les plaques d’immatriculation.
Soucieux d’éviter aux citoyens des désagréments lors de leurs déplacements, le ministère avait déjà autorisé les automobilistes se rendant à l’étranger à utiliser le format international (annexe 13), dans l’attente de l’amendement de l’article 28 de l’arrêté précité. Une note en ce sens avait été adressée le 8 juillet dernier à la Gendarmerie Royale et à la DGSN pour harmoniser les contrôles.
Déficit de communication : Après la crise des motos, les plaques d’immatriculation
Malgré ces explications, la polémique persiste. En cause : un déficit de communication en amont. Beaucoup d’usagers estiment qu’ils n’ont pas été suffisamment informés des différences entre les formats autorisés et des démarches à suivre. Cette confusion jette une lumière crue sur l’écart entre les textes réglementaires et la perception du grand public.
Plus encore, certains automobilistes dénoncent une injustice : pourquoi sanctionner les conducteurs qui se contentent de circuler avec les plaques fournies par des ateliers agréés, plutôt que de cibler les graveurs de plaques qui ne respecteraient pas les normes légales ? Cette critique met en évidence la nécessité de revoir la chaîne de responsabilité, afin d’éviter que les citoyens ne soient les seuls à payer le prix d’un dysfonctionnement.
Une interpellation aux autorités
Le ministère a assuré rester à l’écoute des citoyens et ouvert à leurs questions pour « fournir les éclaircissements nécessaires sur toutes les mesures et procédures réglementaires ». Mais pour apaiser durablement les tensions, il ne suffira pas de publier des communiqués techniques : il faudra mettre en place une communication proactive, claire et accessible, et surtout instaurer un contrôle strict en amont de la fabrication des plaques.
La controverse actuelle révèle d’abord un déficit criant de transparence et d’équité. Les normes de sécurité routière existent, nul ne le conteste, mais encore faut-il qu’elles soient communiquées avec clarté et appliquées avec discernement, en tenant compte de l’ensemble des acteurs concernés. Or, au lieu de cibler les ateliers de gravure qui fabriquent les plaques non conformes, ce sont les automobilistes qui se retrouvent en première ligne des sanctions.
Cette situation ravive un sentiment d’injustice d’autant plus vif que les citoyens n’ont pas oublié l’affaire des motos 50cc, une crise qui n’avait pu être désamorcée qu’après l’intervention personnelle du chef du gouvernement.
Que le même ministère se retrouve, quelques mois plus tard, au centre d’une nouvelle controverse liée aux plaques d’immatriculation, souligne la nécessité pour le département en question d’améliorer leur capacité d’anticipation et de communication et de ne pas se contenter de se retrancher derrière une simple note adressée à la DGSN et à la Gendarmerie, afin d’éviter que ne s’installe un climat de méfiance.
