Sous la présidence de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, le Conseil des ministres tenu ce dimanche à Rabat a donné le ton d’une rentrée institutionnelle marquée par la rigueur, la continuité et l’ambition. À travers les orientations générales du Projet de loi de finances 2026, le Souverain a réaffirmé la trajectoire d’un Maroc émergent, confiant dans ses équilibres macroéconomiques, résolu à approfondir la justice sociale et la territorialité du développement. La séance, dense et hautement symbolique, a également traduit la volonté royale de moraliser la vie politique, de moderniser l’État et de consolider la place du Royaume comme acteur de référence sur la scène internationale.
Points à retenir (repères rapides)
– PLF 2026 validé dans ses orientations générales.
– 4 lois organiques : Représentants (moralisation/jeunes/femmes), Partis (gouvernance/financement), Exception d’inconstitutionnalité (procédure), Cour constitutionnelle (efficacité/fonctionnement).
– 2 décrets militaires : DGSSI (ADN) – statut & attractivité ; ERSSM – alignement, droits des élèves-officiers, Conseil de la recherche.
– 14 accords : 10 bilatéraux + 4 multilatéraux (dont deux accords de siège au Maroc).
– Nominations : 15 Walis/Gouverneurs ; Tarik Senhaji à la tête de l’AMMC.
– Cadrage macro 2025 : croissance 4,8 %, inflation 1,1 % (à fin août), déficit 3,5 % du PIB.
– Santé & Éducation 2026 : 140 Mds DH et 27 000+ postes.
SM le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, a présidé, dimanche 19 octobre 2025, au Palais Royal de Rabat un Conseil des ministres consacré aux orientations générales du Projet de loi de finances (PLF) 2026, à l’adoption de quatre projets de lois organiques, de deux décrets relatifs au domaine militaire, à l’approbation de 14 accords internationaux et à des nominations à de hautes fonctions (Walis, gouverneurs et présidence de l’AMMC).
1) PLF 2026 : cadrage et priorités
Contexte et cadrage macroéconomique (présentation de la ministre de l’Économie et des Finances, au titre de l’article 49 de la Constitution)
- Contexte international marqué par des incertitudes.
- Croissance nationale 2025 attendue à 4,8 %, portée par la demande intérieure et les activités non agricoles.
- Inflation maîtrisée à 1,1 % (fin août 2025).
- Déficit budgétaire en redressement à 3,5 % du PIB.
- Le PLF s’inscrit dans les Hautes Orientations Royales (Discours de la Fête du Trône et d’ouverture de l’année législative) et vise l’accélération du chantier « Maroc Émergent », en alliant justice sociale et développement territorial intégré.
Quatre priorités structurantes du PLF 2026
- Consolider les acquis économiques pour conforter le Maroc parmi les nations émergentes
- Stimulation des investissements privés (nationaux/étrangers), accélération de la Charte de l’investissement, déploiement de l’Offre Maroc de l’hydrogène vert, amélioration du climat des affaires, PPP innovants, diversification des financements.
- Focus TPME : nouveau dispositif d’assistance technique + soutien financier ciblé (investissement/emploi/équité territoriale).
- Emploi : insertion jeunes et femmes ; atténuation de l’impact de la sécheresse sur l’emploi rural ; poursuite de l’appui aux éleveurs (reconstitution du cheptel).
- Nouvelle génération de programmes de développement territorial intégré
- Valorisation des spécificités locales, approfondissement de la régionalisation avancée et de la solidarité inter-territoriale.
- Concertation élargie au niveau territorial, priorités : emploi des jeunes, éducation, santé, mise à niveau territoriale.
- Attention particulière aux zones de très grande précarité (montagne, oasis), développement durable du littoral, extension du Programme national des centres ruraux émergents.
- Effort budgétaire Santé & Éducation en 2026 : 140 Mds DH et +27 000 postes budgétaires.
- Santé : mise en service des CHU Agadir et Laâyoune ; parachèvement CHU Ibn Sina (Rabat) ; poursuite des CHU Béni-Mellal, Guelmim, Errachidia ; rénovation de 90 hôpitaux.
- Éducation : accélérer la généralisation du préscolaire, renforcer les services d’appui à la scolarité, améliorer la qualité de l’enseignement.
- Consolidation des piliers de l’État social
- Poursuite de la généralisation de la protection sociale ; opérationnalisation du programme d’aide sociale à 4 millions de ménages.
- Revalorisation des aides mensuelles aux enfants (pour les trois premiers) : 50 à 100 DH/enfant ; déploiement d’une aide spéciale pour orphelins et enfants abandonnés en établissements de protection sociale.
- Élargissement de l’affiliation aux régimes de retraite ; généralisation de l’indemnité pour perte d’emploi; poursuite de l’aide directe au logement principal.
- Réformes structurelles & équilibres des finances publiques
- Réforme de la LOLF (loi organique relative à la loi de finances) : gouvernance par la responsabilisation, la culture du résultat, transversalité et territorialité.
- Accélération de la réforme des EEP : restructuration du portefeuille, amélioration du rendement et de la performance des investissements (répartition territoriale équilibrée).
- Réforme et modernisation du système judiciaire pour rapprocher la justice du citoyen et renforcer l’attractivité du climat des affaires.
2) Textes adoptés
A. Quatre projets de lois organiques
- Chambre des Représentants
- Moralisation des scrutins et intégrité du processus : inéligibilité des personnes frappées de décisions judiciaires entraînant perte d’éligibilité ; fermeté contre les atteintes à l’opération électorale ; durcissementdes peines pour toute tentative d’atteinte au vote.
- Jeunes < 35 ans : assouplissement des conditions de candidature (avec ou sans aval de parti) ; incitations financières couvrant 75 % des dépenses de campagne.
- Circonscriptions régionales réservées exclusivement aux femmes pour renforcer leur représentation.
- Partis politiques
- Modernisation du cadre juridique ; renforcement de la participation des femmes et des jeunes à la création des partis ; amélioration de la gouvernance ; encadrement du financement et de la comptabilité.
- Exception d’inconstitutionnalité (art. 133)
- Définition des conditions et procédures permettant à une partie à un litige de soulever l’inconstitutionnalité d’une loi portant atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution.
- Prise en compte d’une décision de la Cour constitutionnelle relative à certains jugements jugés non conformes.
- Cour constitutionnelle (modification et complément)
- Efficacité et règles de fonctionnement : limitation du droit de recours contre l’opération et les résultats des élections des membres élus par les deux Chambres.
- Notification des décisions : transfert à l’autorité recevant les candidatures, en lieu et place de la Cour.
- Non-renouvellement de nomination/élection pour un membre remplaçant si la période de remplacement > 3 ans.
B. Deux décrets relatifs au domaine militaire
- Statut particulier des fonctionnaires de la Direction générale de la sécurité des systèmes d’information (ADN)
- Objectif : doter la DGSSI d’un statut de gestion des ressources, attirer les compétences via des recrutements flexibles et une indemnité globale incitative, en cohérence avec la technicité et la sensibilité des missions.
- Organisation et gestion de l’École Royale du Service de Santé Militaire
- Mise en conformité avec la réforme du système national de santé.
- Parité de situation financière avec les élèves-officiers des autres écoles militaires.
- Création d’un Conseil de la recherche scientifique (définition des axes et conduite des activités afférentes).
3) Accords internationaux approuvés (14)
- 10 bilatéraux : coopération judiciaire et militaire, sécurité sociale, services aériens, reconnaissance réciproquedes permis de conduire, élimination de la double imposition.
- 4 multilatéraux :
- Accords de siège pour l’implantation au Maroc de :
- l’Organisation africaine des Institutions supérieures de contrôle des finances publiques,
- les Conseils économiques et sociaux et institutions similaires d’Afrique.
- Protocole de Londres relatif au transport par mer de passagers et de leurs bagages.
- Convention de Genève sur l’actualisation des pièces d’identité des gens de mer.
- Accords de siège pour l’implantation au Maroc de :
4) Nominations à de hautes fonctions (art. 49)
A. Walis et Gouverneurs (Administration territoriale – initiative du ministre de l’Intérieur)
- Khatib El Hebil – Wali de la région Marrakech-Safi, gouverneur de la préfecture de Marrakech
- Khalid Ait Taleb – Wali de la région Fès-Meknès, gouverneur de la préfecture de Fès
- Mhamed Atfaoui – Wali de la région de l’Oriental, gouverneur de la préfecture Oujda-Angad
- Fouad Hajji – Gouverneur de la province d’Al Hoceima
- Hassan Zitouni – Gouverneur de la province d’Azilal
- Sidi Saleh Daha – Gouverneur de la province d’El Jadida
- Abdelkhalek Marzouki – Gouverneur de la préfecture des arrondissements Casablanca-Anfa
- Mohamed Alami Ouaddan – Gouverneur de la province de Zagora
- Mustapha El Maaza – Gouverneur de la province d’Al Haouz
- Rachid Benchikhi – Gouverneur de la province de Taza
- Mohamed Zhar – Gouverneur de la préfecture d’Inezgane-Aït Melloul
- Mohamed Khalfaoui – Gouverneur de la province de Fahs-Anjra
- Zakaria Hachlaf – Gouverneur de la province de Chefchaouen
- Abdelaziz Zerouali – Gouverneur de la province de Sidi Kacem
- Abdelkrim Ghannami – Gouverneur de la province de Taounate
B. Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC)
- Sur proposition de la ministre de l’Économie et des Finances : nomination de M. Tarik Senhaji en qualité de Président de l’AMMC.
