Dans une décision qui met en évidence les profondes divisions partisanes, la Chambre des représentants a voté mardi pour imposer de larges sanctions aux responsables de la Cour pénale internationale (CPI). Ce projet de loi, rédigé par les Républicains et fortement opposé par la Maison-Blanche, a peu de chances de devenir loi en raison de l’échec des législateurs à parvenir à un consensus bipartite.
La Chambre des représentants des États-Unis dirigée par les Républicains a adopté un texte de loi qui imposerait des sanctions à la Cour pénale internationale en raison de la décision de son procureur de demander des mandats d’arrêt contre des responsables israéliens liés à la guerre à Gaza.
La législation, menée par le représentant Chip Roy, un Républicain du Texas, vise à contrer les efforts de la CPI pour poursuivre les dirigeants israéliens pour des crimes de guerre présumés liés à l’offensive contre le Hamas. Le projet de loi oblige le président Biden à prendre des mesures strictes, notamment restreindre l’entrée aux États-Unis, révoquer les visas et imposer des sanctions financières à tout personnel de la CPI impliqué dans l’enquête, l’arrestation, la détention ou la poursuite de “personnes protégées” ou d’alliés des États-Unis. Il étend également ces sanctions à toute personne fournissant un soutien à ces efforts de la CPI.
Malgré l’opposition ferme des conseillers du président Biden au projet de loi, qu’ils critiquent pour ses sanctions trop larges affectant le personnel de la cour et les témoins potentiels, la Chambre a adopté le projet de loi par 247 voix contre 155. Le vote a vu 42 Démocrates franchir les lignes partisanes en faveur, tandis que deux Républicains ont voté présent.
Le représentant Roy a justifié le projet de loi comme crucial pour empêcher la CPI de dépasser ses compétences, exprimant des préoccupations selon lesquelles les actions contre les responsables israéliens pourraient créer un précédent pour des actions similaires contre des responsables américains. “Ce qui se passe ici va nous concerner, nous et notre pays,” a souligné Roy, appelant à une réponse unifiée et énergique.
Le procureur en chef de la CPI, Karim Khan, a récemment annoncé son intention de poursuivre à la fois les dirigeants israéliens et ceux du Hamas, suscitant une condamnation généralisée à Washington. Les critiques bipartites soutiennent que la CPI outrepasse ses limites et assimile à tort les actions d’Israël à celles du Hamas, un groupe désigné comme terroriste.
