La Présidence du Ministère public a tenu, au siège de l’institution à Rabat, un point de presse consacré à la présentation des données actualisées relatives au traitement judiciaire des actes de violence et de vandalisme enregistrés lors des manifestations non autorisées organisées par des individus se réclamant du mouvement « GenZ212 » à la fin du mois de septembre dernier.
Dans son allocution d’ouverture, Hassan Farhan, juge détaché auprès de la Présidence du Ministère Public, a rappelé que cette rencontre s’inscrit dans la stratégie de communication adoptée par l’institution afin d’informer l’opinion publique sur les affaires d’intérêt général, en application du principe constitutionnel garantissant le droit du citoyen à l’information.
Bilan des interpellations et poursuites
À la suite des manifestations non autorisées et des actes de violence qui les ont accompagnées, les services de sécurité ont procédé à plusieurs interpellations. Après vérification de leur identité, 3 300 personnes ont été relâchées, dont de nombreux mineurs remis à leurs parents.
En revanche, 2 400 individus ont été présentés devant les parquets de plusieurs juridictions du Royaume (notamment Rabat, Casablanca, Agadir, Tanger et Oujda) pour des faits qualifiés de crimes ou délits graves portant atteinte à la sécurité des personnes, aux biens et à l’ordre public.
Nature des infractions constatées
Les enquêtes menées par les parquets ont permis d’établir des preuves suffisantes d’implication dans divers actes criminels, notamment :
- participation à un attroupement armé,
- rébellion et usage de la violence contre des fonctionnaires publics,
- incitation à commettre des crimes et délits,
- destruction et vol de biens,
- sabotage d’équipements publics,
- obstruction à la circulation,
- incendie volontaire de bâtiments ou de véhicules,
- port d’armes dans des circonstances menaçant la sécurité publique.
Les images et vidéos présentées au cours du point de presse ont illustré la gravité des faits commis.
Cadre légal et interventions des forces publiques
La Présidence du Ministère public a souligné que les interventions des forces de l’ordre ont été effectuées dans le strict respect de la loi, dans le but d’assurer la sécurité des personnes et des biens. Les actes recensés ont provoqué des blessures parmi les forces publiques et des dégâts matériels importants dans des biens publics et privés.
Décisions judiciaires et statistiques actualisées
À l’issue des enquêtes :
- 2 480 personnes ont été poursuivies, dont 959 en liberté provisoire et 1 473 en détention.
- 48 dossiers ont fait l’objet d’un classement sans suite.
Les décisions rendues jusqu’au 27 octobre 2025 se répartissent comme suit :
Chambres criminelles (première instance)
- 66 jugements prononcés, dont 61 condamnations et 5 acquittements.
- Les peines ont varié entre 2 et 15 ans d’emprisonnement, bien que la loi prévoie jusqu’à 30 ans pour certains chefs d’inculpation.
- Cette différence s’explique par la prise en compte, par les tribunaux, des circonstances atténuantes et de la situation sociale des prévenus.
Tribunaux de première instance
- 301 condamnations prononcées contre des majeurs, dont 208 peines fermes et 6 avec sursis.
- 27 personnes ont été acquittées.
- Pour les mineurs, 162 jugements ont été rendus, dont 83 remises aux parents, conformément à la législation sur la justice des mineurs.
Au total, les acquittements représentent 11,4 % des jugements en première instance et entre 7 et 9,7 % des arrêts rendus en appel.
Clarification face aux rumeurs et désinformation
Le représentant du Ministère public a tenu à rejeter les rumeurs et informations inexactes diffusées sur certains canaux, notamment celles évoquant des aveux obtenus sous contrainte ou des jugements expéditifs.
Il a souligné que les enquêtes et procès se sont déroulés dans le strict respect des règles légales, que les mis en cause ont bénéficié de toutes les garanties de la défense, et que les décisions ont été rendues après examen minutieux des preuves.
Le responsable a précisé que certaines voix « feignent d’ignorer la réalité » pour « dénaturer les faits », rappelant que la transparence de la procédure judiciaire et la communication institutionnelle visent précisément à corriger les perceptions erronées et à rétablir les faits tels qu’ils sont.
Garantie des droits et conditions de procédure
La Présidence du Ministère public a insisté sur le respect strict des garanties légales à toutes les étapes des enquêtes et des procès :
- notification des charges,
- droit à l’assistance d’un avocat,
- information des familles,
- respect de la présomption d’innocence.
Les procès ont été instruits dans des délais raisonnables, sans précipitation, et conformément aux demandes de report formulées par les avocats pour la préparation des défenses.
En conclusion, la Présidence du Ministère public a réaffirmé que toutes les procédures ont été conduites dans le respect des règles de procès équitable, de la légalité des interventions des forces publiques, et de la prise en compte de la situation sociale des personnes poursuivies, notamment les mineurs. Elle a également précisé que certaines affaires demeurent en cours d’instruction.
Les chiffres clés du Ministère public
| Indicateur | Valeur | Commentaires |
|---|---|---|
| Personnes interpellées | Plusieurs milliers | Lors des manifestations non autorisées de septembre |
| Personnes relâchées | 3 300 | Après vérification par les services de sécurité |
| Mineurs remis à leurs parents | Non précisé | Dans le cadre de la protection des mineurs |
| Personnes poursuivies | 2 480 | Dont 959 en liberté provisoire et 1 473 en détention |
| Dossiers classés sans suite | 48 | Après examen des preuves |
| Condamnations en chambres criminelles | 61 sur 66 jugements | 5 acquittements |
| Peines prononcées | 2 à 15 ans | Pour des faits passibles jusqu’à 30 ans |
| Condamnations en première instance (majeurs) | 301 | Dont 208 peines fermes et 6 avec sursis |
| Acquittements (première instance) | 27 | Soit 11,4 % des jugements rendus |
| Mineurs jugés | 162 | Dont 83 remis à leurs parents |
| Taux d’acquittement en appel | 7 à 9,7 % | Selon les juridictions concernées |
