Huit ans après l’éclatement du scandale Cambridge Analytica, Meta subit l’une des plus lourdes sanctions de son histoire. Un juge du Nouveau-Mexique a condamné le groupe à verser 25 milliards de dollars pour ses déclarations trompeuses sur la protection des données personnelles.
Les assurances de Facebook sur la confidentialité de ses utilisateurs viennent de recevoir une facture de 25 milliards de dollars. Mercredi 21 octobre, le juge Francis J. Mathew, du tribunal de Santa Fe, au Nouveau-Mexique, a fixé à ce montant la sanction infligée à Meta dans une procédure engagée en 2021. Selon le New York Times, le groupe de Mark Zuckerberg a été condamné pour avoir trompé le public sur ses pratiques en matière de données personnelles.
La décision financière intervient après le verdict rendu le 25 septembre. Le jury avait retenu précisément 43 899 725 violations de la loi du Nouveau-Mexique sur les pratiques commerciales déloyales, selon le département de la Justice de cet État. Chaque infraction pouvait entraîner une pénalité allant jusqu’à 5 000 dollars.
Selon Reuters, le juge a estimé qu’une sanction supérieure à 219 milliards de dollars était justifiée par la loi, avant de ramener le montant à 25 milliards. Les sommes doivent financer le système scolaire du Nouveau-Mexique.
Au cœur du dossier se trouve le décalage entre les garanties affichées par Facebook et ses pratiques. Le jury a jugé trompeuses des déclarations assurant aux utilisateurs qu’ils contrôlaient le partage de leurs informations. Il a également sanctionné les engagements annoncés après Cambridge Analytica : enquêter sur les applications ayant accédé à de grandes quantités de données, auditer les développeurs et avertir les personnes concernées.
Le procès dépassait la seule confidentialité. Le verdict vise aussi les affirmations de Facebook sur sa lutte contre la désinformation et les discours de haine, ainsi que sur l’application uniforme de ses règles de modération. La responsabilité retenue porte donc sur un ensemble de déclarations publiques destinées à rassurer les consommateurs sur le fonctionnement de la plateforme.
L’affaire Cambridge Analytica avait éclaté en 2018. Des révélations du New York Times et d’autres médias avaient établi que cette société britannique de conseil politique avait obtenu, à leur insu, les données de dizaines de millions d’utilisateurs de Facebook pour constituer des profils d’électeurs américains. Le scandale avait conduit Mark Zuckerberg à s’expliquer devant le Congrès sur la manière dont son entreprise gérait les informations personnelles.
La sanction prononcée au Nouveau-Mexique représente cinq fois les 5 milliards de dollars acceptés par Facebook en 2019 dans un accord avec la Federal Trade Commission, le régulateur américain de la protection des consommateurs. Cet accord réglait des accusations selon lesquelles l’entreprise avait violé une précédente décision de 2012 en trompant les utilisateurs sur leur capacité à maîtriser la confidentialité de leurs données.
Dans ses écritures judiciaires, rapporte Reuters, Meta demandait de plafonner les pénalités à 3,45 milliards de dollars et soutenait que l’État n’avait pas démontré qu’un consommateur avait effectivement été trompé. Le groupe n’avait pas immédiatement répondu aux sollicitations du New York Times après la décision.
Le Nouveau-Mexique avait déjà obtenu cette année une autre condamnation majeure contre Meta, dans un dossier distinct consacré à la sécurité des mineurs. Aux 375 millions de dollars de pénalités prononcées en mars se sont ajoutés, en août, 567 millions destinés à lutter contre les dommages causés à la santé mentale des jeunes. Le total atteint 942 millions de dollars, accompagné de mesures imposant des changements à Facebook et Instagram pendant cinq ans.
Ces affaires font du droit de la consommation un instrument central de la confrontation judiciaire avec les plateformes. Les actions engagées au Nouveau-Mexique attaquent directement les promesses faites aux utilisateurs et les caractéristiques des services proposés. Cité par le New York Times, Vincent Joralemon, spécialiste du droit à Berkeley, estime que ces lois constituent une voie efficace pour mettre en cause la responsabilité des entreprises technologiques.
Selon le New York Times, Meta a accepté en août de payer jusqu’à 17,1 milliards de dollars dans un accord avec 47 États, le district de Columbia et des territoires américains, principalement sur les risques d’addiction des jeunes. Cet accord comprenait 459 millions de dollars pour régler des griefs similaires concernant la confidentialité des données et Cambridge Analytica.
