Le président américain Donald Trump a annoncé, jeudi, qu’il ne dépenserait pas 4,9 milliards de dollars d’aide étrangère pourtant approuvés par le Congrès. Cette décision, officialisée dans une lettre adressée au président de la Chambre des représentants, Mike Johnson, revient de facto à réduire le budget sans passer par la voie législative.
Un recours inédit depuis près d’un demi-siècle
Trump a invoqué le mécanisme dit de pocket rescission, un outil budgétaire rare qui permet au président de demander l’annulation de fonds votés par le Congrès en fin d’exercice budgétaire. Faute de délai suffisant – 45 jours – pour que le Congrès statue avant la clôture de l’année fiscale, ces fonds expirent automatiquement. La dernière utilisation de cette procédure remonte à 1977, sous Jimmy Carter.
Les cibles : le département d’État et USAID
La lettre, publiée vendredi matin par le Bureau de la gestion et du budget (OMB) sur X, précise que les coupes concernent le département d’État et l’Agence américaine pour le développement international (USAID). Cette dernière avait déjà été largement visée par les politiques de réduction de l’aide extérieure menées par l’administration Trump, qui en février avait annoncé la suppression quasi totale de ses contrats et des 60 milliards de dollars d’assistance internationale.
La loi de 1974 sur le contrôle des crédits (Impoundment Control Act) autorise le président à proposer l’annulation de fonds, mais le Congrès doit normalement se prononcer. En choisissant un calendrier qui empêche toute réaction législative avant le 30 septembre, la Maison-Blanche s’assure que l’argent ne sera pas dépensé. Si cette méthode venait à être systématisée, elle pourrait affaiblir durablement le rôle du Congrès dans la définition des dépenses fédérales.
Depuis son retour à la Maison-Blanche, Donald Trump a multiplié les tentatives pour réduire l’aide étrangère. En juillet, il avait déjà obtenu l’aval du Congrès pour annuler 9 milliards de dollars de crédits, dont une partie destinée à l’audiovisuel public et à la coopération internationale. L’administration a également saisi la Cour suprême afin de bloquer des décisions de justice protégeant certains programmes, notamment de santé mondiale et de lutte contre le VIH/sida.
Ces coupes budgétaires, jugées limitées au regard du déficit américain, pourraient néanmoins affecter l’image des États-Unis à l’international, en réduisant l’accès à des programmes de développement et d’aide alimentaire dans plusieurs pays partenaires.
