Banques marocaines en Europe, nouvelle loi bancaire et financements innovants : les précisions du gouverneur de Bank Al-Maghrib

Le gouverneur de Bank Al-Maghrib s’est exprimé mardi 23 septembre sur plusieurs dossiers sensibles du secteur financier national, lors d’un point de presse tenu à Rabat. Les discussions ont porté entre autres sur la situation des filiales bancaires marocaines en Europe, l’élaboration d’une nouvelle loi bancaire, la question du soutien de l’État en cas de crise ainsi que le recours aux financements innovants.

Banques marocaines en Europe : un compromis trouvé avec la France

Le gouverneur a détaillé les avancées de la task force mobilisée depuis la décision de la Commission européenne en juin dernier, imposant aux États membres la transposition de nouvelles directives bancaires.

Cette cellule, composée des ministères des Affaires étrangères, des Finances, de Bank Al-Maghrib et des trois principales banques marocaines, a mené plusieurs rounds de négociations avec le Trésor français.

« Nous sommes arrivés à un contour qui grosso modo nous donne satisfaction, c’est-à-dire que ce que nous avons finalisé ne va pas limiter l’activité des filiales des banques marocaines en Europe. Mais il faut que l’accord auquel nous avons abouti soit soumis à la Commission européenne. » a précisé M. Jouahri.

Un accord globalement satisfaisant a été trouvé, permettant de préserver l’activité des filiales marocaines en Europe. Toutefois, ce compromis doit encore recevoir l’aval de la Commission européenne et être clarifié avec le régulateur français, l’ACPR ( L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ).

« Disons que maintenant avec les Français, nous sommes arrivés à un accord globalement qui nous satisfait. Il reste deux choses. Du côté de la commission qu’elle valide et du côté aussi du régulateur qui n’est pas le trésor français. Il y a un régulateur français qui s’appelle l’ACPR avec laquelle nous devons aussi discuter de façon à clarifier ce que nous avons écrit de façon à ce que la difficulté soit devant nous et pas derrière nous » a déclaré le Wali BAM.

Une fois ces étapes franchies, Rabat entend engager les mêmes discussions avec d’autres pays européens où les banques marocaines sont implantées : Espagne, Italie, Belgique et Pays-Bas.

Vers une nouvelle loi bancaire adaptée aux risques actuels

Bank Al-Maghrib a lancé les travaux de préparation d’une nouvelle loi bancaire, la précédente datant de 2014-2015. Le texte en chantier vise à intégrer :

  • de nouvelles normes prudentielles,
  • un dispositif renforcé de suivi et de stabilité du secteur,
  • ainsi qu’un volet élargi sur la protection du consommateur.

« Nous commençons à travailler sur un nouveau projet de loi bancaire, parce qu’il y a des éléments prudentiels nouveaux et des dispositifs de suivi qui doivent être intégrés. », a annoncé M. Jouahri

L’objectif est d’adapter le cadre réglementaire aux risques émergents et aux évolutions du marché financier international, tout en facilitant son adoption rapide après négociation avec les autorités compétentes.

« La loi bancaire actuelle a plus de dix ans. Avec les changements qu’il y a eu – sur le plan prudentiel, la stabilité du secteur bancaire, la protection du consommateur – nous devons la mettre à jour. » a-t-il ajouté.

Résolution bancaire : un dispositif validé

Le gouverneur a confirmé l’adoption par le Conseil de gouvernement d’un décret relatif à la résolution bancaire. Ce mécanisme permettra, en cas de crise systémique ou de difficultés majeures, de mobiliser l’appui financier de l’État en dernier recours.

« Le décret est passé devant le Conseil de gouvernement. Il a été acté. Par conséquent, il y aura la possibilité, lorsqu’il y aura une crise, d’apporter les solutions nécessaires en cas de difficultés bancaires importantes. », souligne le gouverneur de la banque centrale.

Cette avancée est jugée stratégique à l’approche de l’évaluation du système financier marocain (FSAP) par le FMI et la Banque mondiale, prévue désormais entre fin 2026 et 2027.

« Des dispositions comme celles de la résolution mettent le Maroc en position très forte par rapport à l’évaluation du secteur financier par le FMI et la Banque mondiale. » s’est-il félicité.

Financements innovants : un outil appelé à décroître

Concernant les financements innovants, le gouverneur a rappelé qu’ils sont classés comme recettes par le FMI mais destinés à disparaître progressivement. En 2025, ces mécanismes représentaient 35 milliards de dirhams. Dès 2026, leur volume devrait reculer dans le cadre de la programmation triennale.

Ils ont néanmoins joué un rôle clé pour absorber le choc de la pandémie, du séisme et des sécheresses successives. À partir de 2025, l’État devra commencer à honorer les loyers correspondants, évalués à 7 milliards de dirhams la première année, inscrits en charges courantes.

Une vision de stabilité et de prudence

Entre gestion diplomatique des implantations bancaires marocaines en Europe, modernisation du cadre légal et anticipation des chocs financiers, Bank Al-Maghrib confirme sa stratégie prudente.

Ces annonces interviennent à un moment charnière pour le secteur bancaire marocain, à la veille d’évaluations internationales majeures et dans un contexte budgétaire marqué par la soutenabilité de la dette et la raréfaction des financements alternatifs.

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