Le tribunal correctionnel de Paris a rendu ce jeudi une décision historique en condamnant l’ancien président de la République Nicolas Sarkozy à cinq ans de prison, dont une partie assortie d’un mandat de dépôt à effet différé – (Décision du tribunal qui prévoit l’incarcération, mais pas immédiate). Une peine prononcée au terme d’un procès très suivi, dans l’affaire dite du financement libyen de la campagne présidentielle de 2007.
Une peine assortie d’exécution provisoire
Reconnu coupable d’association de malfaiteurs entre 2005 et 2007, Nicolas Sarkozy s’est vu infliger une condamnation comprenant :
- cinq ans d’emprisonnement,
- une amende de 100 000 euros,
- une interdiction des droits civiques, civils et de famille pendant cinq ans,
- une inéligibilité de cinq ans.
Le tribunal a souligné des « faits d’une gravité exceptionnelle de nature à altérer la confiance des citoyens en ceux qui les représentent ». La peine est assortie de l’exécution provisoire, ce qui signifie que l’appel éventuel ne suspendra pas certaines mesures de sûreté.
Le mandat de dépôt à effet différé implique que Nicolas Sarkozy sera convoqué dans le mois par le parquet, qui fixera la date de son incarcération.
Le Parquet national financier (PNF) avait requis sept ans de prison, 300 000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité. La peine finalement prononcée reste donc légèrement en deçà des réquisitions initiales, tout en marquant la sévérité du jugement.
Les autres condamnations
Plusieurs proches de l’ancien président et acteurs du dossier ont également été sanctionnés :
- Claude Guéant, ancien secrétaire général de l’Élysée, est condamné à six ans de prison et 250 000 euros d’amende. Toutefois, son état de santé a conduit le tribunal à ne pas ordonner de mandat de dépôt ni d’inéligibilité.
- Brice Hortefeux, ancien ministre, écope de deux ans de prison aménageables sous bracelet électronique, assortis de l’exécution provisoire, d’une amende de 50 000 euros et d’une interdiction d’exercer une fonction publique pendant cinq ans.
- Alexandre Djouhri, intermédiaire clé, est condamné à six ans de prison, 3 millions d’euros d’amende et quinze ans d’interdiction de gérer. Compte tenu de ses antécédents de fuite à l’étranger, un mandat de dépôt a été prononcé immédiatement.
Une première dans l’histoire de la Ve République
Cette décision marque une nouvelle étape dans les démêlés judiciaires de Nicolas Sarkozy, déjà impliqué dans plusieurs affaires. C’est la première fois dans l’histoire de la Ve République qu’un ancien président est condamné à une peine de prison ferme avec mandat de dépôt, même différé.
