Le Conseil de la concurrence a annoncé avoir mené, le 24 juin, des opérations de visite et de saisie inopinées chez deux entreprises opérant dans le marché de l’audit financier et comptable, suspectées de pratiques anticoncurrentielles. Ces interventions visent à vérifier l’existence éventuelle d’ententes susceptibles de fausser la concurrence dans ce secteur clé et ses marchés connexes.
Selon le communiqué du Conseil, les perquisitions ont été autorisées par le Procureur du Roi compétent et réalisées avec l’assistance d’officiers de police judiciaire, conformément aux dispositions de l’article 72 de la loi 104-12 sur la liberté des prix et de la concurrence.
Le Conseil précise qu’à ce stade, ces opérations ne préjugent pas de l’existence ou non des pratiques reprochées ni de la culpabilité des entreprises concernées. « Seules les instances délibératives du Conseil, après une instruction contradictoire respectant les droits de la défense, pourront statuer sur la réalité des faits », indique le communiqué.
Dans un souci de préservation des droits des entreprises visitées, le Conseil n’a pas révélé l’identité des sociétés ciblées ni la nature précise des pratiques présumées.
Ces descentes s’inscrivent dans les prérogatives légales du Conseil de la concurrence, qui dispose de services d’instruction et d’enquête habilités à mener des investigations et à contrôler les opérations de concentration économique. Les visites et saisies inopinées constituent un outil essentiel pour collecter sur place les éléments de preuve nécessaires à l’établissement de potentielles infractions aux règles de concurrence.
Cette action intervient alors que le marché de l’audit financier et comptable, pilier de la transparence économique et de la confiance des investisseurs, suscite une vigilance accrue des autorités de régulation.
