Dans le but de contourner les sanctions américaines prises contre l’Iran, la France, le Royaume-Uni et l’Allemagne ont lancé, le 31 janvier 2019, un système baptisé Instrument for Supporting Trade Exchanges (Instrument de soutien aux transactions commerciales), Instex. Ce dernier permettra de surmonter les sanctions économiques imposées par Donald Trump. Ce mode de paiement alternatif permet aux pays du vieux continent de continuer à commercer avec l’Iran pour préserver les intérêts des entreprises européennes.
Le ministre allemand des Affaires étrangères, Heiko Maas, a estimé que ce mécanisme est une étape importante dans la préservation de l’accord sur le nucléaire iranien de 2015. En ce sens qu’il permet aux Européens à rester fidèles à leur partie du traité. En avril 2018, Jean-Yves Le Drian, ministre des Affaires étrangères français, avait déjà annoncé la mise en place d’un système de troc avec l’Iran lors d’un point de presse. Aujourd’hui, c’est chose faite. Dans un communiqué conjoint, les trois pays ont indiqué que ce mécanisme « soutiendra les transactions commerciales européennes légitimes avec l’Iran, en se concentrant, dans un premier temps, sur les secteurs les plus essentiels pour la population iranienne, tels que les produits pharmaceutiques, les dispositifs médicaux et les produits agro-alimentaires. INSTEX a pour visée, à long terme, de s’ouvrir à des acteurs économiques de pays tiers désireux de commercer avec l’Iran, et le groupe E3 continue à étudier les possibilités de parvenir à cet objectif ».
Mise en place graduelle
#IranDeal « The EU is fully behind the full implementation of the nuclear deal with Iran » @FedericaMog ahead of informal #FAC meeting in Gymnich pic.twitter.com/xWq7VpboM4
— European External Action Service – EEAS (@eu_eeas) January 31, 2019
Sur le plan opérationnel, la mise en place d’Instex sera progressive. Le Groupe E3 (France, Royaume-Uni et Allemagne) planchera sur ses modalités de fonctionnement. Dans le même sillage, le groupe collaborera avec l’Iran à la mise en place d’une «entité correspondante efficace et transparente, requise pour permettre d’opérationnaliser Instex». Le communiqué conjoint a précisé qu’Instex « fonctionnera selon les standards internationaux les plus stricts en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (AML/CFT) et dans le respect des sanctions de l’Union Européenne et des Nations unies». Tout en invitant l’Iran à mettre « rapidement en œuvre tous les éléments de son plan d’action du GAFI », le Groupe E3 affiche sa détermination à « poursuivre l’élargissement d’INSTEX aux pays européens intéressés…».
L’Iran demande aux pays européens d’accélérer le mouvement
Les premières réactions iraniennes à la décision du Groupe E3 ne se sont pas fait attendre. Heshmatollah Falahat-Pisheh, le président de la Commission des affaires étrangères et de la sécurité nationale au Parlement iranien, a qualifié cette initiative de « grande victoire» pour l’Iran. De son côté, Abbas Araghchi, vice-ministre iranien des Affaires étrangères, s’est félicité de cette «première étape dans le cadre des engagements pris par les Européens vis-à-vis de l’Iran». Pour sa part, Behram Qasimi, porte-parole du ministère iranien des Affaires étrangères, a appelé à la mise en application dans les plus brefs délais de cet instrument qui a pris beaucoup de retard. « Après le retrait des Etats-Unis, nous n’avons pas vu de démarches concrètes de la part de l’UE dans l’intérêt de l’Iran pour la protection de l’accord sur le nucléaire, malgré ses positions concernant la sauvegarde de l’accord conclu en 2015, ainsi que quelques mesures limitées » a souligné Behram Qasimi. Téhéran espère qu’Instex aidera à compenser une partie des sanctions imposées par les États-Unis.
La Chine veut renforcer le mécanisme
La Chine, allié traditionnel de l’Iran, par la voix de Geng Shuang, porte-parole du ministère chinois des Affaires étrangères, a salué les efforts européens pour préserver l’accord nucléaire iranien qui témoigne de la volonté de l’Union européenne de s’opposer à l’unilatéralisme et de soutenir le multilatéralisme. Pékin a manifesté sa volonté de renforcer bientôt ce mécanisme et réitéré son soutien à l’accord validé par le Conseil de sécurité et l’ONU en 2015 qui doit être mis en œuvre de manière complète et efficace, a ajouté Geng Shuang.
Selon les experts en commerce international, le mécanisme Instex mis en place devrait attirer les PME qui n’ont pas d’intérêts aux Etats-Unis. Rappelons enfin, que Donald Trump, le Président américain a décidé en mai 2018 de se retirer de l’accord sur le nucléaire iranien et d’imposer des sanctions économiques à Téhéran, bien que l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA)…ainsi que la CIA (!) ont estimé que l’Iran respectait ses engagements ce que réfute la Maison-Blanche. Pour le moment, les Etats-Unis n’ont pas encore réagi au lancement d’Instex.
