En présentant le projet de loi N° 26.25, Mohamed Mehdi Bensaid entend tourner une page et en ouvrir une autre pour le journalisme marocain. Avec cette réforme du Conseil national de la presse, le ministre assume un rôle d’architecte, posant les fondations d’un pacte fondé sur la stabilité juridique, la transparence et la responsabilité déontologique. Au-delà de simples ajustements techniques, c’est l’équilibre entre liberté d’expression et exigence professionnelle qui se redessine.
Le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid, a présenté devant la Chambre des conseillers le projet de loi N° 26.25, destiné à réorganiser le Conseil national de la presse (CNP). Cette réforme, inscrite dans une logique de continuité institutionnelle, vise à consolider l’autorégulation du secteur tout en garantissant davantage de clarté juridique et de transparence.
Le ministère œuvre à la mise en place d’un environnement juridique stable et transparent pour la pratique journalistique, de manière à assurer l’efficacité de l’autorégulation de la profession.
Un projet de loi nourri par l’expérience et la concertation
Le texte s’appuie sur les travaux de la commission provisoire chargée de la presse et de l’édition, créée par la loi N° 15.23. Cette commission avait mené un cycle de consultations avec les organisations professionnelles, adoptant une approche participative. L’objectif est de capitaliser sur l’expérience de l’autorégulation déjà instaurée par la loi N° 90.13, tout en corrigeant les dysfonctionnements constatés, notamment en matière de renouvellement des structures du Conseil.
La commission provisoire chargée de gérer le secteur est une disposition constitue une mesure législative visant à garantir la continuité institutionnelle et à éviter toute nouvelle entrave au travail du CNP.
Principaux apports de la réforme
1. Clarification des missions et du fonctionnement du CNP
- Adoption de définitions juridiques de notions clés : comité de supervision, organisation professionnelle, éditeur.
- Élargissement des missions du Conseil et de son champ partenarial.
- Réduction du nombre de membres de 21 à 19 :
- 7 représentants des journalistes professionnels
- 9 représentants des éditeurs
- 3 représentants des institutions et instances
2. Gouvernance et durée des mandats
- Mandat porté de 4 à 5 ans, renouvelable une seule fois.
- Nouvelle condition : chaque membre doit jouir de ses droits civils et politiques, ce que la loi précédente ne prévoyait pas.
3. Éthique et responsabilité renforcées
- Extension des motifs de révocation : un membre pourra être démis en cas de condamnation pour corruption, abus de pouvoir, extorsion, escroquerie, trafic de drogue, terrorisme, crimes sexuels ou crimes familiaux.
- La décision de révocation relève désormais de l’assemblée générale, et non plus du Conseil.
- Le rapport annuel devra intégrer un nouvel axe central : la situation en matière de déontologie professionnelle, en plus des indicateurs sur la liberté de la presse et les conditions de travail des journalistes.
4. Prévention du vide institutionnel
- Création d’une commission spéciale présidée par un magistrat en cas d’impossibilité de renouvellement des structures, afin d’éviter toute paralysie.
- La commission provisoire actuelle conserve un rôle transitoire pour préparer et superviser les élections, avant de disparaître une fois le nouveau Conseil installé.
5. Encadrement des élections
- Mise en place d’un comité de supervision désigné par l’assemblée générale, chargé de veiller à la transparence et à la régularité des scrutins des représentants des journalistes et des éditeurs.
Le projet de loi confère à la commission provisoire une mission spécifique et limitée dans le temps, qui prend fin dès l’installation du nouveau Conseil, élu et organisé conformément à ses dispositions.
Une réforme inscrite dans une vision plus large
À travers ce texte, le ministère ambitionne de créer un cadre juridique stable, transparent et démocratique, garantissant l’indépendance du CNP et la légitimité de ses représentants. La réforme met un accent particulier sur :
- la déontologie journalistique,
- la responsabilisation des acteurs du secteur,
- et la continuité institutionnelle, indispensable à la crédibilité de l’autorégulation.
