À la suite de la tentative d’attentat contre un avion de Flydubai, Israël impose aux compagnies aériennes étrangères d’exclure de leurs vols vers Tel-Aviv les personnels navigants de 31 nationalités, y compris les binationaux. Air France a choisi de demander aux salariés concernés de se retirer volontairement de ces liaisons. Une décision dénoncée par la CGT, tandis que la presse israélienne révèle l’ampleur des défaillances de sécurité à l’origine de cette directive.
Air France se retrouve au centre d’une controverse juridique et diplomatique après avoir relayé auprès de ses pilotes et personnels navigants commerciaux une directive du ministère israélien des Transports interdisant à certaines nationalités de travailler sur les vols à destination d’Israël.
Selon une enquête de Mediapart publiée le 10 octobre, la compagnie française a diffusé une note interne précisant qu’aucun membre d’équipage entrant dans l’espace aérien israélien ne doit posséder la nationalité, même secondaire, d’un pays dépourvu de relations diplomatiques formelles avec Israël.
La liste concerne 31 pays, parmi lesquels l’Algérie, la Tunisie, l’Iran, le Liban, la Syrie et le Pakistan. Les personnels franco-algériens ou franco-tunisiens sont ainsi concernés, contrairement aux Franco-Marocains, le Maroc entretenant des relations diplomatiques officielles avec Israël.
Air France choisit le retrait volontaire
Confrontée aux objections syndicales et aux contraintes du droit français, Air France a renoncé, selon Mediapart et RFI, à demander directement à ses employés de déclarer leurs éventuelles doubles nationalités.
La compagnie invite désormais les personnels concernés à se retirer volontairement des rotations vers Tel-Aviv, sans obligation de justifier leur demande.
Cette formule permet d’éviter la constitution explicite d’un fichier des salariés concernés, tout en répercutant les exigences israéliennes. La note avertit que le non-respect des instructions pourrait exposer la compagnie et ses salariés à des sanctions.
En Israël, 1 240 membres d’équipage ont échappé aux restrictions
L’origine de cette mesure remonte au 30 septembre, lorsqu’un copilote omanais de Flydubai, Hammam al-Hammami, a agressé le commandant de bord indien d’un vol Dubaï–Tel-Aviv avec une hache de secours. Selon les autorités émiriennes, il projetait de précipiter l’appareil sur l’aéroport Ben-Gourion. L’intervention de passagers et de membres d’équipage a permis d’éviter la catastrophe et de détourner l’avion vers l’Arabie saoudite.
L’incident a révélé de sérieuses défaillances dans le dispositif israélien de contrôle des équipages étrangers.
Le 6 octobre, le quotidien israélien Haaretz a révélé que 1 240 membres d’équipage originaires de pays sans relations diplomatiques avec Israël avaient atterri dans le pays depuis le début de l’année 2026.
Ces données ont été présentées devant une sous-commission du renseignement de la Knesset, le Parlement israélien, réunie à huis clos pour examiner les failles de sécurité ayant permis au copilote omanais d’effectuer plusieurs vols vers Israël.
Plus embarrassant pour les autorités israéliennes, Haaretz et la chaîne Channel 12 ont rapporté que les informations concernant l’équipage de Flydubai avaient été transmises avant le départ de l’appareil, sans que la nationalité du copilote déclenche d’alerte.
Une directive écrite du ministère israélien des Transports
Selon The Times of Israel, Channel 12 a obtenu une instruction du ministère israélien des Transports datée du lendemain de l’attaque.
Le document, signé par Avri Cohen, haut responsable de la sécurité aérienne, impose aux compagnies étrangères de vérifier qu’aucun membre d’équipage, y compris les détenteurs d’une double nationalité, ne possède le passeport d’un pays sans relations diplomatiques avec Israël.
Le ministère annonce également des contrôles réguliers et des inspections auprès des opérateurs étrangers.
Ces révélations interviennent alors que la ministre israélienne des Transports, Miri Regev, a publiquement expliqué que ses services ne disposaient pas des moyens de procéder à des vérifications approfondies sur l’ensemble des pilotes étrangers.
Le Premier ministre Benjamin Netanyahu a ordonné un réexamen du dispositif de sécurité de l’aviation civile internationale desservant Israël.
En France, la CGT dénonce une discrimination
La mesure suscite une vive opposition syndicale.
Dans des déclarations rapportées le 11 octobre par L’Humanité, la CGT Air France qualifie l’injonction israélienne d’« exigence particulièrement grave et inacceptable ».
Le secrétaire national du Parti communiste français, Fabien Roussel, a également dénoncé une ingérence étrangère imposant des discriminations à une entreprise française et interpellé le gouvernement.
La question est particulièrement sensible au regard de la législation française.
L’article L1132-1 du Code du travail interdit les mesures discriminatoires touchant notamment les affectations professionnelles, fondées sur l’origine ou l’appartenance à une nation.
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) rappelle, dans son guide officiel consacré au recrutement, que la collecte d’informations relatives à la nationalité peut être justifiée dans certaines situations, mais que leur utilisation pour écarter une personne est susceptible de constituer une discrimination illégale.
La nationalité ne constitue donc pas, en elle-même, une donnée dont toute collecte serait interdite par le RGPD. C’est l’utilisation de cette information pour déterminer l’affectation professionnelle qui soulève ici une difficulté juridique.
Une responsabilité transférée aux compagnies étrangères
La polémique révèle une contradiction dans le dispositif israélien : alors que les autorités disposaient des informations relatives au copilote de Flydubai avant son embarquement, les nouvelles instructions transfèrent aux compagnies étrangères la responsabilité opérationnelle de filtrer leurs équipages.
Pour Air France, cette obligation place désormais la gestion des vols vers Tel-Aviv à l’intersection de deux cadres réglementaires : les exigences de sûreté imposées par Israël et les garanties contre les discriminations prévues par le droit français.
La solution du retrait volontaire écarte provisoirement la confrontation directe. Elle laisse entière la question de la compatibilité entre une exclusion fondée sur la nationalité, imposée par un État étranger, et les obligations d’un employeur français envers ses salariés.
