Deux sociétés de services de gestion des déchets et de protection de l’environnement basées au New Jersey (USA) ont menacé le Maroc d’une demande d’arbitrage de 75 millions de dollars en raison de la décision des autorités locales de Casablanca de mettre fin unilatéralement à un accord de gestion de la décharge de Médiouna.
Les sociétés Edgeboro International Inc. et Global Environmental Sustainability Inc. (GESI) estiment que les autorités de Casablanca ont arbitrairement cherché à résilier un contrat exclusif de 18 ans signé par la ville avec le consortium Ecomed Casablanca qui gère la très vieillissante décharge de Médiouna au moment même où la société cherchait à développer et à exploiter un nouveau site d’enfouissement.
Edgeboro International Inc. et Global Environmental Sustainability Inc. affirment que leur contrat n’expire qu’en 2026 mais que les autorités casablancaises les ont informées que la ville a l’intention de mettre fin à l’accord ce qui constitue selon elles «une violation du traité d’investissement signé entre le Maroc et les Etats-Unis.»
Les deux sociétés expliquent en outre qu’elles souhaitaient régler le différend à l’amiable via des négociations mais que le dépôt d’une demande d’arbitrage international pourrait devenir leur dernière option si les autorités marocaines maintenaient leur position et comptent réclamer 75 millions de dollars d’indemnisation, en plus des intérêts et autres pénalités.
Les deux sociétés qui forment le consortium à la tête de la gestion de la déchèterie de Casablanca accusent la partie marocaine d’avoir failli à plusieurs reprises au respect des clauses du contrat qui les lie notamment la proposition d’un nouveau site d’enfouissement alors que l’accord a été signé il y a dix ans, en 2008, ce qui a provoqué une dégradation incontestable des conditions environnementales et sanitaires non seulement sur le site mais aussi dans tous ses environs.
De plus, la Ville de Casablanca n’aurait pas réussi, comme le stipule le contrat, à se débarrasser des troupeaux d’animaux et autres SDF qui pullulent sur place provoquant plusieurs incendies, des heurts souvent violents qui ont entraîné la mort d’au moins cinq personnes depuis 2008. Selon le consortium, la ville refuse aussi de payer quelque 23 millions de dollars en frais dus à Ecomed.
Par ailleurs, lorsque les autorités municipales de Casablanca ont finalement proposé un nouveau site d’enfouissement, sa taille était inférieure de moitié à celle stipulée dans le contrat.
Dans un communiqué daté du 27 juillet, les deux sociétés américaines qui forment le consortium de gestion de la décharge elles affirment qu’«en dépit des efforts déployés par Edgeboro, GESI et [Ecomed] pour travailler avec la ville, cette dernière a refusé de coopérer avec nous, et a paralysé financièrement [Ecomed] et a poussé [Ecomed] à se retirer.»
«La ville a exproprié [Ecomed] ainsi que l’investissement engagé Edgeboro et GESI.»
Edgeboro et GESI sont pionniers dans les programmes d’énergies renouvelables au Maroc, avec notamment un projet dans la ville de Fès pour produire de l’électricité à partir de gaz d’enfouissement. Les deux sociétés ont également construit à Marrakech le plus grand centre de recyclage de déchets du contient africain.
