Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, a adopté le projet de loi n°38.21 fixant la composition de l’inspection générale des affaires judiciaires, ses prérogatives et ses réglementations, ainsi que les droits et les obligations de ses membres.
Avec MAP
Ce projet de loi intervient en application des dispositions du paragraphe premier de l’article 53 de la loi organique n°100.13 relative au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), au sujet de la création d’une inspection générale des affaires judiciaires qui lui est affiliée, indique un communiqué publié à l’issue du Conseil de gouvernement.
Élaboré en accord avec le CSPJ et la présidence du Ministère public, ce texte vient répondre aux attentes de la réforme du système judiciaire en vue de renforcer la crédibilité et la confiance en la justice, l’indépendance et la moralisation du pouvoir judiciaire, les valeurs de probité et de transparence, la corrélation entre la responsabilité et la reddition des comptes et la gouvernance au sein des institutions judiciaires.
Il se veut la concrétisation de la volonté royale de réhabiliter et de moderniser l’administration judiciaire, d’améliorer sa gouvernance et son efficacité, de promouvoir les valeurs et principes de la responsabilité et de la reddition des comptes et de renforcer la confiance du citoyen dans le système judiciaire.
Pour rappel, après sa nomination le 22 mars dernier en tant que premier président de la Cour de cassation, Mohamed Abdennabaoui est devenu de facto président-délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire.
Le CSPJ créé par la constitution de mars 2011 a été installé en avril 2017, se substituant ainsi au conseil supérieur de la magistrature. Son appellation et ses prérogatives qui lui sont octroyées s'inscrivent dans la volonté du Royaume de garantir l’indépendance du pouvoir judiciaire.
