Le Bulletin officiel n° 7533 du 10 août 2026 a publié deux textes législatifs portant sur la création des agences régionales d’urbanisme et d’habitat et sur la modernisation du cadre juridique des lotissements, groupes d’habitations et morcellements.
La loi n° 64.23 portant création des agences régionales d’urbanisme et d’habitat et la loi n° 34.21 modifiant et complétant la loi n° 25.90 relative aux lotissements, groupes d’habitations, morcellements et grandes opérations d’aménagement d’utilité publique ont été publiées au Bulletin officiel.
Selon un communiqué du ministère de l’Aménagement du territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la ville, ces deux textes s’inscrivent dans le chantier de réforme et de modernisation du cadre juridique de l’urbanisme et de l’habitat au Maroc, afin d’accompagner les grands projets de développement du Royaume.
La loi n° 64.23 prévoit la création d’agences régionales d’urbanisme et d’habitat disposant d’une vision stratégique intégrée à l’échelle régionale. Ces structures devront renforcer la proximité avec les usagers, les investisseurs et les acteurs locaux à travers des représentations provinciales et préfectorales.
Le texte vise également à harmoniser les pratiques en matière de planification territoriale et de gestion urbaine, tout en renforçant les missions d’ingénierie territoriale, d’observation et d’expertise. Il prévoit aussi un appui à l’investissement, l’amélioration de l’offre territoriale et la facilitation de l’accès au logement.
La loi n° 34.21, pour sa part, modernise le cadre juridique régissant les lotissements, groupes d’habitations et morcellements. Elle entend adapter les procédures aux évolutions urbaines, remédier aux contraintes constatées au cours des trois dernières décennies et améliorer l’efficacité des dispositions encadrant ces opérations.
Le texte introduit notamment des mécanismes plus souples pour la gestion des délais d’exécution des projets, simplifie certaines procédures administratives et clarifie les responsabilités des différents intervenants. Il prévoit également de nouveaux dispositifs destinés à renforcer l’efficacité et la transparence dans le traitement des demandes.
Selon le ministère, cette réforme législative doit contribuer à améliorer la qualité des projets urbains, à renforcer l’attractivité des investissements et à favoriser la mise à disposition d’équipements et de services publics adaptés aux besoins des populations.
