PLF 2027 : le PJD réclame un IS à 40 % dans les hydrocarbures, les télécoms et le ciment

Le groupe parlementaire du PJD défend un taux d’impôt sur les sociétés de 40 % pour les entreprises des hydrocarbures, des télécommunications et du ciment dont le bénéfice net atteint ou dépasse 100 millions de dirhams. Il explique son vote contre la disposition gouvernementale par le rejet de cet élargissement et maintient son amendement pour la séance plénière du 14 novembre.

Le PJD conteste la présentation de son vote sur la fiscalité des entreprises d’hydrocarbures dans le projet de loi de finances pour 2027. Dans une mise au point datée du samedi 14 novembre, signée par le président de son groupe à la Chambre des représentants, Idriss El Azami El Idrissi, il affirme avoir voté contre une disposition jugée trop restrictive, tout en soutenant le relèvement de l’impôt sur les sociétés à 40 %.

La mesure gouvernementale décrite dans le communiqué vise les sociétés qui importent ou distribuent des hydrocarbures et dont le bénéfice net est égal ou supérieur à 100 millions de dirhams. Le PJD veut appliquer le même taux aux entreprises de télécommunications et aux cimentiers atteignant ce seuil.

Le groupe affirme que le gouvernement et la majorité ont rejeté cet amendement en commission. C’est ce refus qu’il avance pour expliquer son opposition à la rédaction gouvernementale. « Nous n’avons pas voté contre le relèvement à 40 % du taux de l’impôt sur les sociétés pour les entreprises d’hydrocarbures », insiste-t-il, avant de préciser avoir voté contre l’article tel que proposé par le gouvernement.

La mise au point répond à des informations rapportées par la presse, selon lesquelles les groupes et le groupement de l’opposition, dont le PJD, auraient voté contre la hausse de l’impôt sur les entreprises d’hydrocarbures.

Le groupe accuse une personne présente au sein de la commission d’avoir délibérément alimenté cette présentation. Sans la nommer, il lui reproche d’avoir annoncé, immédiatement après le vote, que le PJD se serait opposé à la hausse de la taxation des sociétés d’hydrocarbures.

Le PJD soutient que cette lecture occulte le désaccord sur le périmètre de la mesure : son amendement proposait de soumettre trois secteurs au taux de 40 %, tandis que la disposition gouvernementale décrite dans le communiqué ne retenait que les importateurs et distributeurs d’hydrocarbures.

L’amendement porté devant la séance plénière

Le groupe annonce avoir maintenu son amendement à l’article 19-II-D du Code général des impôts et l’avoir porté devant la séance plénière consacrée au vote du PLF 2027. Il s’agit de l’amendement n° 21 parmi les 82 déposés par le PJD.

Pour défendre cet élargissement, le groupe place les hydrocarbures, les télécommunications et le ciment sur le même plan : trois secteurs réalisant, selon lui, des bénéfices élevés qui justifient un traitement fiscal identique au seuil retenu.

Il invoque l’article 4 de la loi-cadre n° 69.19 relative à la réforme fiscale, concernant l’amélioration de la contribution à l’impôt sur les sociétés des entreprises exerçant des activités réglementées ou se trouvant en situation de monopole ou d’oligopole. Il se réclame également des recommandations du Conseil de la concurrence sur le sujet.

Le PJD appelle ainsi le gouvernement et sa majorité à voter, lors de la séance plénière du samedi 14 novembre, son amendement dans sa version couvrant les trois secteurs.

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