Aux États-Unis, l’administration de Donald Trump envisage de durcir l’application d’une loi existante permettant de retirer le passeport à des parents qui ne paient pas leurs pensions alimentaires.
Cette mesure concernerait les citoyens américains ayant des dettes importantes de pension alimentaire, les empêchant ainsi de voyager à l’étranger tant que les montants dus ne sont pas réglés.
Depuis 1996, la loi américaine autorise le département d’état américain à refuser ou retirer un passeport aux personnes dont les impayés dépassent 2 500 dollars. Jusqu’à présent, cette règle était appliquée de manière limitée : le passeport n’était généralement bloqué que lorsque la personne demandait un renouvellement ou un service consulaire.
En clair, tant que le parent concerné ne faisait pas de démarche administrative, il pouvait conserver son passeport.
Selon plusieurs responsables américains, le gouvernement souhaite désormais agir de manière proactive. Les autorités utiliseraient les données du ministère de la santé pour identifier directement les débiteurs et engager des procédures de retrait de passeport, sans attendre une demande de leur part.
Dans un premier temps, la mesure viserait uniquement les parents ayant plus de 100 000 dollars d’arriérés de pension alimentaire. Moins de 500 personnes seraient concernées à ce stade. Elles pourraient toutefois éviter la perte de leur passeport si elles acceptent un plan de remboursement après avoir été informées.
Les autorités reconnaissent que si le seuil venait à être abaissé, le nombre de personnes touchées augmenterait fortement. Aucun calendrier précis n’a encore été annoncé.
Le Département d’État a expliqué vouloir faire respecter une loi destinée à empêcher certains parents de se soustraire à leurs obligations légales et morales envers leurs enfants.
