L’Office des Changes et la Direction générale des impôts auraient engagé des investigations sur des comptes bancaires, des placements financiers et des biens immobiliers détenus à l’étranger par des hommes d’affaires, des investisseurs et des influenceurs marocains. Selon Al Arabiya, les recherches concernent 84 pays et visent à identifier des avoirs potentiellement dissimulés aux autorités fiscales marocaines, dont la valeur pourrait atteindre plusieurs milliards de dirhams.
Les autorités financières marocaines intensifieraient leur surveillance des capitaux détenus à l’étranger. Selon des informations rapportées lundi 12 octobre par Al Arabiya, les services de l’Office des Changes, en coordination avec la Direction générale des impôts (DGI), mèneraient de vastes opérations de recherche et de vérification visant des comptes bancaires, des actifs financiers et des propriétés immobilières appartenant à des ressortissants marocains.
Ces investigations portent sur des soupçons de dissimulation de revenus et de patrimoines à l’étranger, notamment dans des juridictions offrant des régimes fiscaux avantageux et des structures juridiques susceptibles de masquer l’identité des bénéficiaires effectifs.
Des investigations étendues à 84 pays
D’après Al Arabiya, les opérations de recherche concernent 84 pays, dans le cadre des mécanismes de coopération internationale et d’échange d’informations financières et fiscales. Des négociations seraient également engagées pour étendre cette coopération à 14 pays supplémentaires.
L’objectif est d’identifier les comptes et les actifs non déclarés, de retracer l’origine des fonds et de rapprocher les renseignements obtenus à l’étranger des déclarations fiscales déposées au Maroc.
Les contrôleurs s’intéresseraient particulièrement aux montages impliquant des sociétés intermédiaires, des structures de détention établies dans des juridictions fiscalement avantageuses et des comptes bancaires ouverts au nom d’entités étrangères. Ces dispositifs auraient permis à certains opérateurs de conserver hors du Royaume une partie des bénéfices provenant d’activités commerciales ou d’investissements sans remplir les obligations déclaratives applicables.
Dix-sept entreprises dans une première liste de contrôle
Les investigations auraient déjà permis d’établir une première liste de 17 entreprises faisant l’objet de vérifications approfondies.
Les services concernés procéderaient notamment au rapprochement des informations financières obtenues à l’international avec les données fiscales, les transferts bancaires et les opérations commerciales déclarées au Maroc. Ils chercheraient à détecter d’éventuelles divergences entre les revenus officiellement déclarés et les montants détenus dans des établissements financiers étrangers.
Une attention particulière serait accordée aux sociétés marocaines disposant de participations dans des entreprises étrangères, ainsi qu’aux structures faisant intervenir des intermédiaires financiers, des cabinets d’avocats internationaux ou des gestionnaires d’actifs. Le travail consisterait à identifier les bénéficiaires réels des comptes et des investissements enregistrés au nom de plusieurs entités juridiques.
Les influenceurs marocains également concernés
Les investigations s’étendraient au secteur de l’économie numérique. Selon Al Arabiya, des influenceurs marocains, créateurs de contenu et propriétaires de chaînes sur les plateformes numériques figureraient parmi les personnes concernées par les vérifications.
Les autorités s’intéresseraient particulièrement aux recettes publicitaires, aux partenariats commerciaux et aux contrats promotionnels conclus avec des entreprises étrangères. Une partie de ces revenus aurait été directement versée sur des comptes bancaires situés hors du Maroc sans être intégrée aux déclarations fiscales locales.
Les vérifications chercheraient à déterminer si les revenus concernés ont été régulièrement déclarés et si leur conservation à l’étranger respecte les dispositions de la réglementation des changes. Ce volet concerne notamment les activités rémunérées par des plateformes internationales ou par des contrats commerciaux transfrontaliers.
Sociétés intermédiaires et bénéficiaires effectifs
L’un des principaux axes de recherche porterait sur l’utilisation présumée de sociétés étrangères pour rediriger une partie des bénéfices générés par des activités exercées au Maroc.
Les enquêteurs examineraient différents mécanismes contractuels et financiers permettant de transférer des revenus vers des structures établies à l’étranger. Certains montages reposeraient sur des sociétés intermédiaires, des participations croisées entre entreprises marocaines et étrangères ou des comptes administrés par des mandataires.
L’enjeu est de reconstituer les circuits financiers afin d’établir l’identité des détenteurs effectifs des capitaux et de déterminer si certaines opérations ont entraîné une diminution irrégulière des revenus imposables au Maroc.
Ce que prévoit la réglementation marocaine
Ces contrôles s’inscriraient dans les prérogatives de l’Office des Changes, chargé de veiller au respect de la réglementation des opérations de change.
L’Office des Changes encadre notamment la détention et la déclaration de certains avoirs à l’étranger par les personnes résidentes au Maroc. La réglementation distingue les opérations autorisées et régulièrement déclarées des avoirs détenus en infraction aux règles applicables, en fonction de la situation propre à chaque personne ou entreprise.
Les investigations rapportées par Al Arabiya viseraient précisément à établir cette distinction, en tenant compte de la nature des opérations financières et des obligations fiscales et de change propres aux dossiers examinés.
À ce stade, ni l’Office des Changes ni la Direction générale des impôts n’ont publiquement confirmé les chiffres de 84 pays, de 14 extensions envisagées et de 17 entreprises contrôlées.
