Les conséquences des sanctions américaines visant des membres de la Cour pénale internationale prennent une dimension concrète et personnelle. Plusieurs juges, ainsi que le procureur de la Cour, se retrouvent confrontés à des restrictions financières et numériques inédites, à la suite des mesures décidées par l’administration de Donald Trump.
À l’origine de ces mesures figure le décret présidentiel américain n°14203, signé le 6 février 2025 par Donald Trump. Ce texte autorise des sanctions contre toute personne impliquée dans des enquêtes de la CPI visant des ressortissants américains ou des alliés de Washington, notamment Israël.
Le dispositif repose sur un arsenal classique mais étendu : gel des avoirs, restrictions de visa et interdiction pour les entreprises américaines de fournir des services aux personnes sanctionnées.
Dans les faits, ces sanctions vont bien au-delà du cadre diplomatique et produisent des effets bien dépassant le territoire américain. L’interdiction faite aux entreprises américaines, et le risque de sanctions secondaires, pousse, par effet de chaîne, des banques internationales, soucieuses d’éviter toute exposition au système financier américain, et des plateformes numériques à suspendre ou fermer les comptes des personnes visées.
Résultat : plusieurs responsables de la CPI ont vu leurs comptes bancaires gelés, leurs cartes de crédit désactivées et leur accès à des services numériques majeurs, tels qu’Amazon, Apple ou PayPal, interrompu. Cette exclusion du système financier et technologique global entraîne une forme d’isolement opérationnel, où les actes les plus simples du quotidien deviennent difficiles, voire impossibles.
L’impact dépasse le cadre individuel. Les sanctions peuvent également toucher les proches : annulation de visas pour des enfants, gel de comptes pour des conjoints ou restrictions administratives affectant la vie familiale et professionnelle.
Au total, au moins 11 responsables de la CPI, dont huit juges et le procureur, ont été ciblés par ces mesures. Plusieurs d’entre eux ont été sanctionnés en raison de leur implication dans des procédures sensibles, notamment celles liées au mandat d’arrêt visant le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu.
Les témoignages de magistrats concernés décrivent une situation assimilée à une forme de « mort civile ». Certains évoquent un retour contraint « aux années 1990 », incapables de réserver un vol, d’effectuer des paiements en ligne ou d’accéder à des services essentiels du quotidien. Certains juges évoquent un retour contraint à des modes de vie d’un autre temps, marqués par une forte dépendance au liquide et à des circuits hors système bancaire.
Pour Washington, ces sanctions s’inscrivent dans une logique de défense de sa souveraineté et de celle de ses alliés face à une juridiction dont Washington conteste la compétence. Du côté de la CPI et de nombreux acteurs internationaux, elles sont perçues comme une pression directe sur l’indépendance de la justice internationale, révélatrice des tensions persistantes entre juridictions globales et grandes puissances.
