Réformes législatives, commissions de suivi, coordination avec le ministère public et traitement des infractions : dans son bilan des législatives du 23 septembre, le ministre de l’Intérieur Abdelouafi Laftit a détaillé le dispositif institutionnel déployé pour encadrer le scrutin et, selon ses termes, garantir sa transparence et son intégrité.
Lors de son point de presse, tenu dans la nuit qui a suivi le scrutin du 23 septembre et consacré aux résultats des législatives de 2026, le ministre de l’Intérieur, M. Abdelouafi Laftit, a tenu à détailler la mobilisation du Royaume pour réunir toutes les garanties nécessaires au bon déroulement du processus électoral.
M. Laftit a rappelé que la préparation du scrutin s’était inscrite dans une série de réformes législatives et réglementaires visant notamment à renforcer « la transparence, l’intégrité et l’égalité des chances » entre les candidats, ainsi qu’à encourager la participation des femmes et des jeunes.
Le ministre a également évoqué l’activation, en exécution des Hautes Instructions royales adressées au ministre de l’Intérieur et au président du ministère public, de la commission centrale et des commissions régionales et provinciales chargées du suivi des opérations électorales.
Ces structures avaient pour mission de suivre le déroulement du processus, de relever les éventuelles infractions et, lorsque les éléments disponibles le justifiaient, d’engager des enquêtes ou des poursuites judiciaires.
Laftit a indiqué que les plaintes et infractions signalées durant la campagne avaient été traitées conformément à la loi et que les dossiers comportant des soupçons d’actes illégaux avaient été transmis aux autorités compétentes.
Selon le ministre, les incidents enregistrés sont toutefois restés isolés et n’ont pas affecté l’intégrité générale du processus électoral.
Les mots de M. Abdelouafi Laftit
« La préparation de cette échéance s’est déroulée dans le cadre d’une série de réformes législatives et réglementaires visant à améliorer la qualité du processus électoral, à moraliser la vie politique, à renforcer la transparence, l’intégrité et l’égalité des chances entre les différents concurrents, ainsi qu’à encourager la participation des femmes et des jeunes et à élargir leur présence au sein de l’institution législative.
Depuis le lancement des différentes étapes de préparation des élections, les pouvoirs publics ont veillé à fournir les garanties juridiques, judiciaires et institutionnelles nécessaires à leur tenue dans un climat politique sain, ainsi qu’à assurer l’application rigoureuse des différentes dispositions légales encadrant le processus électoral.
Dans ce cadre, et en exécution du Haut Ordre Royal adressé par Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, au ministre de l’Intérieur et au président du ministère public concernant la nécessité de veiller à l’intégrité des élections législatives pour l’élection des membres de la Chambre des représentants, la commission centrale ainsi que les commissions régionales et provinciales chargées du suivi des opérations électorales ont été activées, dans le but de prendre les mesures susceptibles de préserver et de garantir le respect des opérations électorales et de faire face, en temps opportun, à tout ce qui pourrait y porter atteinte, et ce jusqu’à l’annonce des résultats du scrutin.
Afin de consolider le processus démocratique et de préserver l’intégrité des échéances nationales, ces commissions se sont chargées de mettre en œuvre les procédures permettant de constater immédiatement les infractions liées aux opérations électorales, chaque fois que les données nécessaires étaient disponibles, et d’engager, le cas échéant, une procédure d’enquête ou de poursuite judiciaire.
Dans la même perspective, le ministère de l’Intérieur a veillé à renforcer la coopération et la coordination avec le Conseil national des droits de l’Homme, en mettant à sa disposition les données et informations relatives au déroulement du processus électoral, de manière à faciliter le travail des observateurs et à leur permettre d’accomplir les missions qui leur ont été confiées dans les meilleures conditions. »
