Le tribunal correctionnel de Paris a condamné, lundi 28 septembre, la compagnie espagnole Swiftair à 225 000 euros d’amende pour le crash du vol AH5017, qui avait fait 116 morts au Mali en 2014. L’entreprise, qui exploitait l’appareil pour le compte d’Air Algérie, dispose de dix jours pour faire appel.
Douze ans après la catastrophe, la justice française a reconnu Swiftair coupable d’homicides involontaires. À l’issue d’un procès de trois semaines organisé plus tôt cette année, le tribunal lui a infligé l’amende maximale applicable dans cette affaire.
Le vol AH5017 reliait Ouagadougou, capitale du Burkina Faso, à Alger. Le MD-83, propriété de Swiftair, s’était écrasé dans le nord du Mali moins d’une heure après son décollage. Les 116 personnes présentes à bord avaient toutes péri.
Selon les conclusions des enquêteurs rapportées par Reuters, l’avion avait décroché dans des conditions de givrage, alors qu’un système antigivrage était resté désactivé.
Au procès, le parquet avait dénoncé des négligences dans la formation des pilotes, notamment leur préparation aux situations de givrage et aux indications erratiques des instruments de bord. Swiftair contestait sa responsabilité et mettait en cause des lacunes dans la réglementation et les manuels.
Le tribunal n’a toutefois pas retenu l’ensemble des arguments de l’accusation concernant les insuffisances de formation. Il a notamment relevé que le commandant de bord n’avait pas fait l’objet d’un contrôle de compétences adéquat. L’équipage n’avait pas non plus effectué le nombre requis de vols de remise à niveau après une période d’inactivité.
Dès l’ouverture du procès, Swiftair avait demandé l’arrêt de la procédure, en faisant valoir qu’une juridiction espagnole avait déjà classé l’affaire. Cet argument n’a pas empêché la tenue du procès en France.
Dans une déclaration à l’AFP citée par Reuters après le jugement, la compagnie a réaffirmé que le procès n’aurait pas dû avoir lieu et assuré que les règles de sécurité avaient été respectées.
Pour les proches des victimes, cette condamnation constitue l’aboutissement de plus de douze années de démarches judiciaires. Sébastien Busy, avocat d’un groupe de familles, a fait part à Reuters de leur soulagement. Elles attendent désormais que Swiftair assume ses responsabilités et accepte la décision, a-t-il indiqué.
Selon Reuters, ce jugement marque la deuxième condamnation d’une compagnie aérienne pour homicides involontaires en France, après celle d’Air France, aux côtés d’Airbus, en mai dernier, dans l’affaire du vol Rio-Paris de 2009, qui avait fait 228 morts. Les deux entreprises ont formé un pourvoi en cassation.
Le plafond de 225 000 euros d’amende est régulièrement critiqué pour son caractère symbolique. Dans les deux affaires, les associations de familles soulignent que leur combat judiciaire vise avant tout à faire reconnaître les responsabilités dans la mort de leurs proches.
