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Suisse
Terminé après prolongation

Le gouvernement adopte un décret réorganisant la Délégation interministérielle aux droits de l’Homme

Le Conseil de gouvernement a approuvé le projet de décret n°2.25.541 relatif à la réorganisation de la Délégation interministérielle aux droits de l’Homme (DIDH). Le texte a été présenté par Amal El Fallah Seghrouchni, ministre déléguée auprès du Chef du gouvernement chargée de la Transition numérique et de la Réforme de l’administration.

Selon le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, ce projet s’inscrit dans une logique de consolidation des acquis institutionnels de la DIDH et de renforcement de ses moyens d’action. Il répond aux engagements constitutionnels du Maroc, aux conventions internationales ratifiées par le Royaume, ainsi qu’aux engagements volontaires pris dans le domaine des droits de l’Homme.

Le texte reflète également la place distinguée du Maroc au sein du système international, en tant que membre du Conseil des droits de l’Homme et acteur actif dans les mécanismes onusiens et régionaux.

Le projet de décret vise à adapter les missions de la DIDH aux nouvelles orientations internationales concernant les mécanismes nationaux de mise en œuvre, de suivi et de présentation des rapports relatifs aux droits de l’Homme.

Il prévoit la mise en place d’une architecture institutionnelle plus cohérente, intégrée et spécialisée, fondée sur les compétences déjà acquises et inspirée des meilleures pratiques internationales.

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