Le Parquet national financier réclame deux ans ferme aménageables contre l’ancienne ministre, poursuivie pour corruption et trafic d’influence. Il demande également 450 000 euros d’amende et des interdictions qui menaceraient son mandat électif et son retour dans la magistrature. Rachida Dati conteste les accusations.
Le Parquet national financier (PNF) a requis, lundi 28 septembre devant le tribunal correctionnel de Paris, quatre ans de prison, dont deux ans ferme aménageables, contre Rachida Dati dans l’affaire Renault-Nissan. Ces demandes interviennent au dernier jour du procès de l’ancienne ministre et de Carlos Ghosn, ancien dirigeant du groupe automobile. Le tribunal n’a pas encore rendu son jugement.
L’accusation réclame également 450 000 euros d’amende, ainsi que cinq ans d’inéligibilité et d’interdiction de la fonction publique. Elle demande aussi la confiscation de 900 000 euros sur son patrimoine et l’interdiction d’exercer comme avocate pendant cinq ans.
Le parquet souhaite que ces peines complémentaires s’appliquent immédiatement. Si les juges suivent ses réquisitions, Rachida Dati perdrait son mandat de maire du VIIᵉ arrondissement de Paris, même en cas d’appel, et son retour dans la magistrature serait bloqué. Concernant l’emprisonnement, l’AFP précise que le mode d’aménagement n’a pas été explicité par le parquet : le bracelet électronique, évoqué dans de premiers comptes rendus, n’a donc pas été expressément demandé.
Au centre du dossier figurent 900 000 euros perçus dans le cadre d’une convention d’honoraires signée avec Carlos Ghosn le 28 octobre 2009. Le contrat prévoyait une rémunération annuelle de 300 000 euros hors taxes. Pour l’accusation, il dissimulait une activité illicite d’influence au bénéfice de Renault-Nissan au Parlement européen, entre octobre 2009 et février 2013, alors que Rachida Dati y siégeait.
Au cours d’un réquisitoire de quatre heures, les procureurs ont dénoncé une « trahison de la vertu et de l’exemplarité » et « un esprit de lucre, une avidité », reprochant à l’élue d’avoir utilisé son mandat pour s’enrichir.
Rachida Dati affirme avoir réellement travaillé comme avocate pour le constructeur. Sa défense invoque des interventions sur des dossiers au Maroc, en Algérie et en Iran. Elle attribue le faible nombre de traces écrites aux pratiques de confidentialité de Carlos Ghosn. Ses avocats demandent sa relaxe.
Contre Carlos Ghosn, jugé en son absence alors qu’il se trouve au Liban, le parquet a requis quatre ans de prison, 375 000 euros d’amende et le maintien du mandat d’arrêt.
