La Russie est appelée à expliquer devant l’Assemblée générale son veto contre le projet américain soutenu par onze membres du Conseil de sécurité. La séance du 10 novembre relève d’un mécanisme de contrôle politique du recours au veto. Elle ne constitue ni une réouverture du dossier du Sahara marocain ni une procédure de révision du non-renouvellement de la Minurso.
C’est l’usage du veto par Moscou qui figure à l’ordre du jour de la séance plénière de l’Assemblée générale des Nations unies, ce mardi 10 novembre. Dans une dépêche diffusée dans la matinée, la MAP précise que cette réunion, de nature procédurale, porte sur les circonstances du blocage russe au Conseil de sécurité. Aucun nouveau point consacré au Sahara marocain n’est ouvert à cette occasion.
Cette mise au point coupe court aux spéculations et ferme la porte à une récupération de la séance par la propagande pro-algérienne. Après le revers du 30 octobre, un débat sur le veto russe ne saurait devenir, par un tour de passe-passe médiatique, une remise en cause des avancées de la diplomatie marocaine.
Cette confrontation reste alimentée par le soutien d’Alger au Polisario. Le plus vaste pays d’Afrique mobilise depuis des décennies ses ressources au profit d’un groupe armé opposé à l’intégrité territoriale de son voisin. Omar Hilale a dénoncé l’utilisation des revenus pétroliers et gaziers algériens pour financer et armer ce mouvement. Le représentant du Maroc à l’ONU a également mis en cause l’ambition d’Alger de se ménager un accès à l’Atlantique à travers un État placé sous sa tutelle. Derrière le discours sur l’autodétermination, Rabat dénonce ainsi une entreprise de puissance régionale menée à ses dépens.
La Russie doit exposer les raisons pour lesquelles elle a empêché l’adoption d’un texte soutenu par onze des quinze membres du Conseil. Le débat ne remet pas ce projet aux voix et n’engage pas une nouvelle négociation sur le mandat de la mission.
Moscou face à une majorité de onze États
Le 30 octobre, le projet présenté par Washington avait recueilli onze voix favorables et trois abstentions. Seule la Russie avait voté contre, faisant usage de son droit de veto. Sa contre-proposition, qui prévoyait une reconduction technique de la Minurso, n’avait obtenu que trois soutiens, avec onze abstentions et un vote américain contre. Elle restait donc loin des neuf voix nécessaires à son adoption.
Le texte américain proposait notamment de supprimer la référence au référendum dans l’intitulé de la mission et de faire évoluer le dispositif onusien autour du processus politique fondé sur l’initiative marocaine d’autonomie. Moscou avait défendu le maintien du cadre existant.
Ces résultats donnent à Rabat un argument diplomatique : le projet favorable à cette évolution disposait d’une large majorité au Conseil. Son échec résulte du veto russe. À l’inverse, la proposition de Moscou n’avait pas réuni les soutiens nécessaires pour préserver la mission.
Un mécanisme destiné à rendre le veto plus coûteux
La réunion est convoquée en application de la résolution 76/262, adoptée le 26 avril 2022 à l’initiative du Liechtenstein. Ce dispositif prévoit un débat de l’Assemblée générale dans les dix jours ouvrables suivant l’utilisation d’un veto par un membre permanent du Conseil de sécurité.
L’État concerné bénéficie d’une priorité de parole pour expliquer sa position devant l’ensemble des membres des Nations unies. Le mécanisme vise à soumettre le veto à un examen public et à en accroître le coût politique et diplomatique.
Selon la dépêche de la MAP, cette procédure a déjà été activée à quinze reprises depuis 2022, notamment à propos de l’Ukraine, de la Syrie, de l’Iran, du Mali, du Soudan et de Gaza. La séance du 10 novembre s’inscrit dans cette pratique institutionnelle.
La fin du mandat de la Minurso demeure acquise
La liquidation de la mission a commencé le 1er novembre, après l’expiration de son mandat. Dans son communiqué du 30 octobre, le Cabinet Royal avait demandé le départ de son personnel, de ses véhicules, de son matériel et de ses symboles. Il avait également présenté cette évolution comme une étape vers la clôture du dossier du Sahara marocain aux Nations unies et annoncé la poursuite de la mobilisation bilatérale et régionale en faveur de l’autonomie sous souveraineté marocaine.
La réunion procédurale de ce mardi ne revient pas sur la cessation des opérations de la Minurso. Elle n’emporte, par elle-même, ni l’adoption d’une résolution ni une nouvelle décision de l’Assemblée générale sur le Sahara marocain.
Les échanges doivent faire l’objet d’un rapport factuel établi sous l’autorité du président de l’Assemblée générale, sans décision ni recommandations, puis transmis au président du Conseil de sécurité. Moscou est appelé à rendre compte de son veto ; le mandat de la mission n’est pas remis en délibération.
Sources : MAP, Nations unies — résolution 76/262, Security Council Report, Cabinet Royal, Nations unies — fin du mandat de la Minurso.
