Fête du Trône : Grâce Royale au profit de 19.673 personnes

À l’occasion de la Fête du Trône, le Roi Mohammed VI a accordé sa grâce à 2.415 personnes, dont certaines en détention et d’autres en liberté, condamnées par différents tribunaux du Royaume. À titre exceptionnel, cette mesure a également bénéficié à 17.258 condamnés, sélectionnés selon des critères déterminés, dans le cadre d’une initiative humaniste illustrant la Haute Sollicitude Royale envers cette catégorie, indique un communiqué du ministère de la Justice.

Selon la même source, les bénéficiaires se répartissent comme suit :


1. Grâce Royale ordinaire (2.415 personnes)

  • En détention (2.239 détenus) :
    • Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion : 16 détenus
    • Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion : 2.218 détenus
    • Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps : 5 détenus
  • En liberté (176 personnes) :
    • Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat : 40 personnes
    • Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende : 12 personnes
    • Grâce sur la peine d’amende : 111 personnes
    • Grâce sur la peine d’emprisonnement et d’amende : 12 personnes
    • Grâce sur la peine d’amende et le reliquat d’emprisonnement : 1 personne

2. Grâce Royale exceptionnelle (17.258 personnes)

  • Grâce sur le reliquat de la peine privative et de la peine d’amende : 17.121 détenus
  • Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps : 114 détenus
  • Commutation de la peine de mort en peine perpétuelle : 23 détenus

Au total, 19.673 personnes ont bénéficié de la Grâce Royale à l’occasion de la Fête du Trône de l’année 1447 H – 2025 G.

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