Un tribunal syrien a condamné mardi à mort par contumace l’ancien président Bachar al-Assad ainsi que plusieurs anciens responsables de son régime, reconnus coupables notamment de meurtre, de torture et de crimes contre l’humanité commis pendant la guerre civile syrienne.
Le jugement constitue le premier verdict rendu en Syrie dans un procès lié aux crimes commis durant le conflit depuis la chute du régime de Bachar al-Assad en décembre 2024, après près de quatorze années de guerre.
Huit autres personnes ont également été condamnées, parmi lesquelles Maher al-Assad, frère cadet de l’ancien président et ancien commandant d’une unité d’élite de l’armée syrienne qui avait joué un rôle majeur dans la répression des opposants au régime.
Atef Najib, cousin de Bachar al-Assad et ancien responsable de la sécurité politique dans la province méridionale de Deraa, figure également parmi les condamnés à mort. Il était le seul accusé physiquement présent au procès.
Bachar al-Assad, plusieurs membres de sa famille ainsi que d’anciens hauts responsables de son gouvernement ont quitté la Syrie après l’effondrement du régime et se sont réfugiés en Russie. Moscou a accordé l’asile politique à l’ancien président.
Les nouvelles autorités syriennes ont demandé son extradition afin qu’il puisse répondre devant la justice syrienne des accusations portées contre lui. Une remise de l’ancien dirigeant par la Russie apparaît toutefois peu probable à ce stade.
Deraa, point de départ de la révolte
Le procès a notamment porté sur la répression des manifestations de Deraa en 2011, considérées comme le point de départ du soulèvement contre le pouvoir de Bachar al-Assad.
Atef Najib dirigeait alors la branche locale de la sécurité politique.
La contestation avait éclaté après l’arrestation d’adolescents accusés d’avoir inscrit sur les murs d’une école des slogans hostiles au président syrien, dans le contexte des révoltes du Printemps arabe qui secouaient alors plusieurs pays de la région.
Les adolescents avaient été torturés en détention, provoquant des manifestations dans la ville. Les forces gouvernementales avaient répondu par des tirs meurtriers contre les protestataires, alimentant un mouvement de contestation qui s’était ensuite propagé à l’ensemble du pays avant de se transformer en conflit armé.
Le tribunal syrien a estimé qu’Atef Najib portait une responsabilité dans les meurtres, les actes de torture, les détentions arbitraires et la répression meurtrière des manifestations.
L’annonce du verdict a été accueillie par des manifestations de joie à l’intérieur et aux abords du tribunal de Damas. Des proches de victimes, dont certains brandissaient les photographies de personnes tuées pendant le conflit, ont scandé des slogans en hommage aux « martyrs ».
Premier verdict majeur de la justice transitionnelle
Les nouvelles autorités syriennes, issues des forces ayant renversé Bachar al-Assad en décembre 2024, ont fait de la poursuite des responsables des crimes commis sous l’ancien régime l’un des enjeux de la période de transition.
Une Commission nationale pour la justice transitionnelle a notamment été créée afin de traiter les violations perpétrées pendant les années de guerre.
Son président, Abdul Basit Abdul Latif, a qualifié mardi la condamnation d’Atef Najib d’étape importante dans le processus visant à rendre justice aux victimes.
La question de la responsabilité des anciens responsables du régime reste néanmoins particulièrement sensible en Syrie. Une partie de la population a exprimé son impatience face à la lenteur des procédures judiciaires engagées depuis la chute d’Assad.
Des spécialistes internationaux du droit et de la justice transitionnelle soulignent toutefois que les enquêtes sur des crimes commis à grande échelle pendant plusieurs années nécessitent généralement un travail long de collecte des preuves, d’identification des responsables et de documentation des violations.
Le verdict prononcé mardi revêt ainsi une forte portée symbolique, même si son application contre Bachar al-Assad et plusieurs des autres condamnés dépendrait de leur arrestation ou de leur extradition vers la Syrie.
