À moins de deux mois de la réunion du Conseil de sécurité des Nations unies appelée à adopter une résolution cruciale concernant le Sahara et à renouveler le mandat de la MINURSO, le Congrès espagnol a approuvé jeudi une proposition de loi ouvrant la nationalité espagnole aux Sahraouis nés sous administration espagnole avant 1977 et à leurs descendants.
Le texte, porté par Sumar (coalition de gauche alliée au gouvernement de Pedro Sánchez), a été adopté par 168 voix pour, 31 contre et 145 abstentions. Les partenaires de la coalition gouvernementale l’ont soutenu, le Parti populaire, PP (principale formation de droite et d’opposition) et Junts (parti indépendantiste catalan) se sont abstenus, tandis que Vox (parti nationaliste de droite radicale) a voté contre.
La loi doit désormais être transmise au Sénat. Si celui-ci l’amende, elle reviendra devant le Congrès pour son adoption définitive.
Selon les collectifs sahraouis cités par l’agence EFE, entre 80.000 et 120.000 personnes pourraient bénéficier du dispositif. Ses promoteurs le présentent comme une réparation de « l’abandon » par l’Espagne des populations du Sahara lors de son retrait du territoire il y a un demi-siècle.
Le vote intervient en pleine crise de Sebta, après l’arrivée massive de migrants les 30 et 31 juillet et le tollé politique provoqué en Espagne par ces événements. Dans ce contexte, Madrid ouvre parallèlement la voie à la régularisation de plusieurs dizaines de milliers de personnes originaires du Sahara marocain, des camps de Tindouf et de la diaspora.
« Une abstention ou un non, c’est être du côté du Maroc »
Tesh Sidi, députée de Sumar née dans un camp de Tindouf, a directement lié le vote à la position espagnole vis-à-vis du Maroc. « Une abstention ou un non, c’est être du côté du Maroc », a-t-elle déclaré avant le scrutin.
Après son adoption, elle a estimé que l’Espagne rendait ainsi le DNI (la carte nationale d’identité espagnole) aux Sahraouis qui le possédaient autrefois et auxquels, selon elle, l’État espagnol l’avait retiré, parlant d’une « injustice historique » désormais réparée.
Le député Artemi Rallo, membre du PSOE (Parti socialiste ouvrier espagnol, formation sociale-démocrate dirigée par Pedro Sánchez), a également qualifié la journée d’« historique », affirmant que le texte n’aurait pas été possible sans « l’impulsion et le leadership » du gouvernement.
Le PSOE avait pourtant été le seul parti à s’opposer à l’examen de la proposition le 25 février 2025, rappelle EFE. Sumar lui reproche d’avoir ensuite laissé le texte en suspens pendant plus d’un an.
Le soutien de Sánchez au plan d’autonomie attaqué au Congrès
Le débat s’est également transformé en procès de la politique de Pedro Sánchez sur le Sahara marocain.
Le PP a reproché au gouvernement d’avoir abandonné en 2022 la « neutralité active » traditionnelle de l’Espagne en soutenant le plan marocain d’autonomie. Son député Pedro Muñoz a affirmé soutenir l’accès des Sahraouis à la nationalité espagnole, mais pas par la procédure de « carta de naturaleza », mécanisme exceptionnel permettant l’octroi de la nationalité par décision de l’État, prévue par le texte.
Le PNV (Parti nationaliste basque, formation nationaliste basque modérée) et EH Bildu (coalition de gauche indépendantiste basque) ont de leur côté demandé un retour sur la position adoptée par Sánchez en faveur du plan d’autonomie marocain.
ERC (Gauche républicaine de Catalogne, parti indépendantiste catalan de gauche) a accusé les socialistes d’avoir « trahi » les attentes sahraouies, tandis que Podemos (parti de gauche radicale) a averti que la nouvelle loi ne devait pas servir d’« excuse » pour mettre fin au droit à l’autodétermination revendiqué par le Polisario.
Le vote du Congrès ne clôt toutefois pas la procédure. Le texte part désormais au Sénat et devra revenir devant les députés s’il y est amendé, avant de pouvoir être définitivement adopté.
