Texte intégral du décret de Donald Trump relatif à la reconnaissance de la souveraineté du Maroc sur le Sahara

Yes hi did it ! Donald Trump a signé le vendredi 4 décembre un décret, avec ce que cet acte comporte comme force juridique et politique indéniable et à effet immédiat, portant sur la décision des États-Unis d’Amérique de reconnaitre, pour la première fois de leur histoire, la pleine souveraineté du Royaume du Maroc sur l’ensemble de la région du Sahara Marocain. Ci-après le texte intégral de la «proclamation» tel qu’il a été publié sur le site de la Maison Blanche.

Les États-Unis affirment, comme l’ont déclaré les administrations précédentes, leur soutien à la proposition d’autonomie du Maroc comme seule base d’une solution juste et durable du différend sur le territoire du Sahara occidental.


Par conséquent, à partir d’aujourd’hui, les États-Unis reconnaissent la souveraineté marocaine sur l’ensemble du territoire du Sahara occidental et réaffirment leur soutien à la proposition d’autonomie sérieuse, crédible et réaliste du Maroc comme seule base pour une solution juste et durable du différend sur le territoire du Sahara occidental.

Les États-Unis estiment qu’un État sahraoui indépendant n’est pas une option réaliste pour résoudre le conflit et qu’une véritable autonomie sous souveraineté marocaine est la seule solution possible.

Nous exhortons les parties à engager des discussions sans délai, en utilisant le plan d’autonomie du Maroc comme seul cadre pour négocier une solution mutuellement acceptable.

Pour faciliter les progrès vers cet objectif, les États-Unis encourageront le développement économique et social avec le Maroc, y compris dans le territoire du Sahara occidental, et à cette fin ouvriront un consulat sur le territoire du Sahara occidental, à Dakhla, pour promouvoir les opportunités économiques et commerciales pour la région.

MAINTENANT, PAR CONSÉQUENT, JE, DONALD J. TRUMP, Président des États-Unis d’Amérique, en vertu de l’autorité qui m’est conférée par la Constitution et les lois des États-Unis, proclame par la présente que les États-Unis reconnaissent que l’ensemble Le territoire du Sahara occidental fait partie du Royaume du Maroc.

EN FOI DE QUOI, j’ai apposé ma signature ce
quatrième jour de décembre, de l’année de notre Seigneur deux mille vingt, et de l’indépendance des États-Unis d’Amérique le deux cent quarante-cinquième.

Proclamation

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