Le Laboratoire national de police scientifique et technique, relevant de la Direction générale de la sûreté nationale, a obtenu l’accréditation internationale ISO/CEI 17025 pour l’ensemble de ses spécialités criminalistiques. Cette reconnaissance couvre notamment la biologie, la chimie, l’examen des documents, les incendies et explosifs, les traces numériques, les stupéfiants et les substances toxiques.
Le Laboratoire national de police scientifique et technique de la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN) a obtenu, à la fin de la semaine dernière, le certificat d’accréditation, de conformité et de qualité selon la norme internationale ISO/CEI 17025.
Cette accréditation couvre les différentes spécialités et expertises forensiques assurées par le laboratoire, notamment les branches de la biologie et de la chimie, l’authentification et l’examen des documents, l’analyse des incendies et des explosifs, l’exploitation des traces numériques, ainsi que l’identification des stupéfiants et des substances toxiques.
Cette reconnaissance a été accordée à l’issue d’un audit global mené au sein du laboratoire national, à Casablanca, par l’organisme américain spécialisé The ANSI National Accreditation Board, chargé de l’évaluation et de l’accompagnement des laboratoires scientifiques spécialisés.
La procédure d’audit s’est conclue par l’accréditation de l’ensemble des disciplines scientifiques du laboratoire, conformément aux normes internationales appliquées aux structures forensiques intervenant dans le domaine de la police scientifique et technique.
Un audit portant sur les normes techniques, sécuritaires et déontologiques
Les opérations d’inspection et de contrôle, conduites par des experts internationaux agréés, ont porté sur les différentes activités et missions du laboratoire. Elles ont notamment permis d’évaluer le respect des exigences structurelles, techniques et sécuritaires encadrant la réalisation des expertises dans le domaine pénal.
L’audit a également concerné les mécanismes de gouvernance, le respect des règles scientifiques et professionnelles, ainsi que les dispositifs destinés à garantir la confidentialité des données à caractère personnel, des résultats des analyses et des conclusions des expertises.
Les experts ont, en outre, examiné les conditions de gestion des infrastructures et des ressources humaines, les procédures et les moyens mobilisés pour la conduite des analyses scientifiques de précision, ainsi que les dispositifs de prévention et de maîtrise des risques associés à ces opérations.
Les aspects relatifs à l’administration des systèmes d’information, à leur protection et à leur exploitation ont également été soumis à une évaluation approfondie, compte tenu du caractère sensible des données traitées dans le cadre des enquêtes criminelles.
Repères | Qu’est-ce que l’ANSI National Accreditation Board ?
L’ANSI National Accreditation Board (ANAB) est un organisme américain non gouvernemental spécialisé dans l’accréditation des laboratoires, des organismes d’inspection et des structures de certification des secteurs public et privé. Il constitue une filiale détenue à 100 % par l’American National Standards Institute (ANSI), l’organisme représentant les États-Unis auprès de l’Organisation internationale de normalisation.
L’ANAB évalue la compétence technique, l’impartialité et la conformité des organismes qu’il accrédite aux normes internationales. Dans le domaine de la police scientifique, il accorde notamment l’accréditation ISO/CEI 17025 aux laboratoires capables de démontrer la fiabilité de leurs méthodes, la maîtrise de leurs procédures et la validité de leurs résultats d’analyse.
Membre des principales instances internationales de coopération en matière d’accréditation, dont l’International Laboratory Accreditation Cooperation (ILAC), l’ANAB participe aux mécanismes de reconnaissance mutuelle permettant aux rapports et résultats émis par les laboratoires accrédités d’être reconnus à l’échelle internationale.
Un processus de modernisation engagé depuis 2016
Cette nouvelle accréditation couronne un processus de modernisation engagé par la DGSN depuis 2016. Ce chantier a notamment porté sur la mise à niveau globale du dispositif national de police scientifique et technique et sur le renforcement de sa contribution aux enquêtes judiciaires.
Cette stratégie vise à consolider l’intégration de la preuve scientifique dans les différentes étapes de la procédure pénale et du procès équitable, tout en renforçant le respect des droits et des libertés publiques dans le cadre de l’action policière.
Le développement de cette spécialité sécuritaire doit également permettre d’accroître l’efficacité et la précision des investigations policières, notamment dans les affaires liées aux formes émergentes de criminalité et à l’utilisation de nouvelles générations de technologies et de procédés criminels.
Un laboratoire de nouvelle génération à Casablanca
Ce processus a été marqué par l’inauguration, à Casablanca, d’un laboratoire de nouvelle génération doté d’infrastructures intégrées et de moyens techniques avancés, répondant aux normes internationales les plus récentes en matière de recherche et d’investigation criminelles.
La DGSN a parallèlement procédé au recrutement et à la formation de compétences scientifiques spécialisées, afin d’assurer la conduite d’expertises techniques précises et la production de résultats fiables susceptibles d’être exploités dans les procédures judiciaires.
Ces investissements ont permis au Laboratoire national de police scientifique et technique de conserver, pour la huitième fois consécutive, sa certification internationale de qualité, tout en élargissant son périmètre à l’ensemble des spécialités et branches des sciences et des preuves forensiques.
