L’Espagne supprime la TVA sur les denrées alimentaires de base et réduit la TVA sur les huiles et les pâtes

Le président du gouvernement d’Espagne, Pedro Sánchez, a annoncé mardi la réduction, pour une durée de six mois, de la TVA sur les produits alimentaires, qui passera de 4 % à 0 % pour les aliments de base et de 10 % à 5 % pour les huiles et les pâtes.

Mardi, Pedro Sánchez, a annoncé une nouvelle série de mesures anti-crise en raison de la guerre en Ukraine. Les mesures comprennent un chèque pour les familles dont le revenu annuel est inférieur à 27 000 euros et une réduction de la TVA sur les aliments de base tels que le pain, le lait et les œufs. Ces mesures, qui auront un impact économique de plus de 10 milliards d’euros, entreront en vigueur le dimanche 1er janvier.

Baisse de la TVA

La suppression temporaire de la TVA vise les aliments de base tels que le pain, la farine panifiable, le lait de toute espèce animale, le fromage, les œufs, les fruits, les légumes, les légumineuses, les pommes de terre et les céréales. Ces produits alimentaires bénéficiaient déjà du taux de TVA super-réduit de 4 % et passeront désormais à 0 % pour les six prochains mois.


En outre, le président du gouvernement, Pedro Sánchez, a annoncé que le taux pour les huiles (y compris l’huile d’olive) et les pâtes sera également réduit de moitié : de 10% à 5% durant la même période.

200 € d’aide directe pour les familles

Afin d’aider les ménages à atténuer la hausse de l’inflation, notamment après l’augmentation du prix des produits de base, le Conseil des ministres a approuvé une aide de 200 euros pour 4,2 millions de familles, celles dont le revenu annuel ne dépasse pas 27 000 euros. Ce paiement ne pourra être effectué qu’une seule fois par virement bancaire : il faudra en faire la demande auprès de l’Agence fiscale et fournir le numéro de compte où le paiement doit être reçu.

Transports publics : Maintien de la gratuité des trains de banlieues et régionaux

L’exécutif maintient la gratuité des abonnements aux trains de banlieue et régionaux : Cercanías, Rodalies et Media Distancia durant toute l’année 2023. Il a été également décidé de maintenir la réduction de 30 % sur les transports publics urbains et interurbains.

Prolongement des taxes sur l’électricité et le gaz

Les réductions de taxes sur l’électricité et le gaz ont également été prolongées pour les six prochains mois. Ainsi, la TVA sur l’électricité restera à 5 % (contre les 10 % habituels), la taxe sur la production sera supprimée et la taxe sur l’électricité sera réduite au minimum autorisé. Cela signifie que la facture d’électricité continuera à être réduite par le biais de la fiscalité. En revanche, le prix maximum de la bouteille de butane reste plafonné.

Plafonnement des loyers

Le gouvernement espagnol a poussé la prolongation jusqu’au 31 décembre de la limite de 2% pour la mise à jour annuelle des loyers. Ainsi, lors de l’actualisation du prix annuel d’un contrat de location, même s’il a été convenu que celui-ci serait fixé en fonction de l’indice des prix à la consommation, il ne peut être augmenté que de 2 % au maximum. En outre, les locataires dont le contrat se termine entre le 1er janvier et le 30 juin pourront le prolonger de six mois supplémentaires dans les mêmes conditions. Cela leur évite de devoir signer un nouveau contrat dans lequel le propriétaire peut augmenter le prix librement.

Mesures pour les ménages vulnérables

Le Conseil des ministres d’Espagne a donné son feu vert à plusieurs mesures destinées à aider les ménages vulnérables : la suspension des expulsions pour ces familles est prolongée de six mois, l’interdiction de la coupure des produits de première nécessité pour 2023 et le prolongement du chèque social. En outre, l’augmentation de 15 % du revenu minimum d’excitante (RMI) et des pensions de retraite ou d’invalidité non contributives est maintenue.

300 millions € d’aide directe aux agriculteurs

Pour les agriculteurs, le gouvernement allouera 300 millions d’euros d’aides directes pour compenser l’augmentation des coûts de production due à la hausse des prix des engrais. Le gouvernement, a déclaré Pedro Sánchez, «veillera» à ce que toutes ces aides soient correctement répercutées sur le prix des denrées alimentaires. Cela signifie que les distributeurs seront empêchés de conserver une marge plus élevée en maintenant les prix de produits qui, en théorie, devraient être moins chers.

Subvention aux carburants pour les transports, agriculteurs et pêcheurs

Le Conseil des ministres espagnol a supprimé la subvention générale de 20 centimes d’euro par litre de carburant. En revanche, il maintient la subvention des carburants pour les transports routiers professionnels, les agriculteurs, les compagnies maritimes et les pêcheurs.

Parmi les compagnies pétrolières, Repsol prolongera son rabais supplémentaire de 10 cents par litre pour les particuliers jusqu’à la fin mars (après cette date, il sera lié à l’achat d’autres produits). Les agriculteurs recevront également une autre aide, pouvant aller jusqu’à 20 centimes par litre, par le biais du remboursement de la taxe spéciale sur les hydrocarbures. Son coût s’élève à 240 millions d’euros. Tandis que pour les pêcheurs, l’aide coûtera 120 millions d’euros.

Soutien à l’industrie à forte utilisation de gaz

Une nouvelle ligne de liquidité de 500 millions d’euros a été ouverte auprès de l’Institut de crédit officiel (ICO) par le gouvernement espagnol pour aider l’industrie dépendante du gaz. A cet effet, des aides ont été accordées au secteur de la céramique et à d’autres sous-secteurs pour un montant supplémentaire de 450 millions d’euros.

(Source : El Pais et EFE)

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