Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) a tranché en défaveur du groupe Corral Morocco Holding, détenu par l’homme d’affaires saoudo-éthiopien Mohamed Al Amoudi. Ce dernier avait réclamé une indemnisation colossale de 2,7 milliards de dollars dans l’affaire de la raffinerie la Samir, mais le CIRDI a décidé de n’accorder qu’une compensation de 150 millions de dollars, soit moins de 6% de la somme initialement exigée. Le Maroc, prenant acte de cette décision, envisage toutes les options, y compris un recours en annulation devant le CIRDI.
Le verdict est tombé ce lundi à Washington, marquant une nouvelle étape dans la saga des manœuvres orchestrées contre l’État marocain par le controversé homme d’affaires saoudo-éthiopien Mohamed Al Amoudi. Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) a rejeté la majorité des demandes du groupe Corral Morocco Holding, initialement estimées à 2,7 milliards de dollars. Le tribunal n’a accordé qu’une indemnisation de 150 millions de dollars, soit moins de 6 % du montant réclamé par le groupe.
Dans une déclaration accordée à MAP-Washington, la ministre de l’Économie et des Finances, Mme Nadia Fettah, a précisé que le Maroc, qui a pris acte de cette décision, étudie toutes les possibilités y compris le recours en annulation devant le CIRDI, dans le cadre de l’affaire la Samir. Elle a souligné que, lors de ce processus devant le CIRDI, le Royaume a toujours défendu vigoureusement sa position, en mettant en avant les efforts considérables déployés pour soutenir la Samir.
Un soutien inébranlable à la Samir
Depuis 2002, le Maroc a mobilisé des ressources importantes et entrepris diverses démarches pour préserver et développer l’activité de la raffinerie de Mohammedia. Malgré ces efforts, la situation financière de la Samir n’a jamais pu être redressée en raison des manquements répétés de par son actionnaire de référence, Corral Morocco Holding, à ses obligations contractuelles, affirme la Ministre.
Les manœuvres d’Al Amoudi
Face à la nécessité inévitable d’investir des fonds propres pour sauver la raffinerie la Samir qu’il avait exploitée pendant des années, Mohamed Al Amoudi, actionnaire majoritaire, a décidé de se tourner vers le CIRDI en 2018. Connu pour sa propension aux batailles judiciaires et ses compétences en matière de litiges, l’homme d’affaires saoudo-éthiopien avait anticipé cette voie d’arbitrage, espérant une décision favorable contre le Maroc.
Toutefois, Mme Nadia Fettah a précisé que «le Royaume continue néanmoins d’assumer ses responsabilités et ses droits, vis-à-vis de ses partenaires et des instances internationales, en total respect des conventions internationales et bilatérales».
«Nous demeurons persuadés que le Maroc a toujours eu une position juste vis-à-vis du groupe Corral», a fait observer la ministre, notant que le Royaume est convaincu d’avoir honoré l’ensemble de ses engagements contractuels à l’égard du principal actionnaire de la raffinerie de Mohammedia.
Un actif stratégique pour le Maroc
Le gouvernement marocain considère la raffinerie de la Samir comme un actif stratégique et a toujours travaillé à son bon fonctionnement et à son développement. Un nouveau projet est actuellement à l’étude pour redonner vie au site de Mohammedia, a indiqué un responsable du ministère de la Transition énergétique et du Développement durable en visite à Washington.
Un climat d’affaires attractif
Mme Fettah a saisi l’occasion pour mettre en avant l’environnement favorable aux investisseurs au Maroc, soulignant que le Royaume offre des opportunités économiques importantes et demeure un carrefour stratégique pour les marchés à fort potentiel. Le Maroc est déterminé à développer son secteur énergétique et pétrochimique, tout en consolidant son leadership dans les énergies renouvelables et émergentes comme l’hydrogène.
Les décisions du CIRDI sont définitives
Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), dont le siège est à Washington, D.C., est une institution de la Banque mondiale créée en 1966 pour résoudre les litiges entre les gouvernements et les investisseurs étrangers par le biais de l’arbitrage et de la conciliation.
Les décisions rendues par le CIRDI sont reconnues et exécutables dans les États membres. Elles sont généralement définitives et contraignantes. Cependant, il existe des mécanismes limités pour contester ces décisions. Les parties peuvent demander l’annulation d’une décision du CIRDI sur la base de motifs spécifiques tels que l’incapacité du tribunal, un excès manifeste de pouvoir, la corruption d’un membre du tribunal, une défaillance grave de la procédure ou l’absence de motifs pour la décision. Ces demandes d’annulation sont examinées par un comité spécial au sein du CIRDI. En dehors de ces motifs restreints, les décisions du CIRDI ne peuvent pas faire l’objet d’un appel.
